Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP) DE COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE" chez COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE (Siège)

ACCORD DE prorogation
des mandats des membres DU COMITE D’ENTREPRISE (CE) ET DES DELEGUES DU personnel (DP) de Cognizant TECHNOLOGY SOLUTIONS France

Entre les soussignées :

La société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 697.075 euros, dont le siège social est situé au 50-52, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS, FRANCE, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 479 145 419,

Représentée par XX, en qualité de Directrice des Relations Sociales, dûment habilitée aux fins de signature du présent accord,

Ci-après dénommée « CTS FRANCE »

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, prises en la personne de leurs représentants :

• La CFTC, représentée par Monsieur XX, en qualité de Délégué Syndical SICSTI ;

• La CFE-CGC, représentée par Monsieur XX, en qualité de Délégué Syndical SNEPSSI.

Ci-après collectivement dénommées « les organisations syndicales »

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :

Préambule

Les organisations syndicales représentatives, après échange avec les membres du CE, ont sollicité la prorogation des mandats des membres du CE et des DP avant la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) en raison de leur souhait de disposer du temps nécessaire pour mener à bien les négociations en cours et s’assurer que le Direction puisse préparer sereinement les élections du CSE en utilisant le vote électronique avec l’aide d’un prestataire sérieux sans être impacté par les congés d’été.

La Direction ayant accepté cette prorogation les parties ont signé le présent accord.

Article 1 – PROROGATION ET NOUVELLE Date de fin des mandats des membres DU CE

La date initiale de fin des mandats des membres du CE est le 2 novembre 2015.

Les parties ont convenu de proroger ces mandats au 30 novembre 2019.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

Si la totalité des membres du CSE est élue avant le 30 novembre 2019, l’entrée en fonction des membres du CSE entraînera automatiquement la fin des mandats des membres du CE à la date de démarrage du mandat des membres du CSE.

Article 2 – PROROGATION ET NOUVELLE Date de fin des mandats des DP

La date initiale de fin des mandats des DP est le 2 novembre 2015.

Les parties ont convenu de proroger ces mandats au 30 novembre 2019.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

Si la totalité des membres du CSE est élue avant le 30 novembre 2019, l’entrée en fonction des membres du CSE entraînera automatiquement la fin des mandats des DP à la date de démarrage du mandat des membres du CSE.

Article 3 – Information DU CE ET DES DP

Le présent accord a fait l’objet d’une information auprès du CE, le 25 juillet 2019, et des DP le 26 juillet 2019.

ARTICLE 4 – Dépôt et Publicité

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il existe de parties signataires.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D2231-2 et D. 2231-4 et suivants du Code du travail, à l’issue des procédures prévues à l’article 8.1, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera en outre déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Les salariés seront informés par email à la suite des formalités de dépôt que cet accord pourra être consulté sur l’intranet de la société. Une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Paris, le 25 juillet 2019 en 3 exemplaires originaux.