Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE COSMOLYS" chez COSMOLYS (Siège)

Note d’information sur l’organisation des élections du Comité Social et Economique

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous allons procéder à l’organisation des élections de la délégation au CSE.

1. Nombre de sièges à pourvoir :

Compte-tenu de notre effectif, le nombre de siège à pourvoir est de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Les sièges à pourvoir seront répartis de la manière suivante :

- 1^er collège (employés) -> 3 titulaires et 3 suppléants

- 2e collège (agents de maîtrise/cadres) -> 1titulaire et 1 suppléant

2. Constitution des listes électorales :

Tout salarié âgé de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier tour a droit de vote, soit le 30 novembre 2018.

Les listes électorales par collège seront établies et affichées dans les locaux. Les salariés seront informés le 25 octobre 2018 de la publication des listes.

3. Candidatures :

Tout salarié âgé de 18 ans et ayant au moins 1 an d’ancienneté à la date du premier tour peut se porter candidat au sein du collège auquel il appartient.

Nous rappelons que le premier tour est réservé aux organisations syndicales représentatives.

Pour des raisons liées au vote par correspondance, les listes de candidats devront parvenir à la direction au plus tard le 14 novembre 2018 pour le premier tour et le 28 novembre 2018 pour le second tour (par lettre recommandée ou remise en main propre).

4. Campagne électorale :

Les candidats assureront leur campagne électorale. Pour des raisons liées au vote par correspondance, les professions de foi devront être remises à la direction avant le 17 novembre 2018 pour le premier tour et avant le 03 décembre 2018 pour le second tour.

5. Organisation des élections :

Le scrutin se déroulera de 11 h à 15 h sur le site de Cosmolys à Avelin.

Le premier tour des élections : 30 novembre 2018

Le second tour des élections : 14 décembre 2018

Les personnes affectées sur les autres sites ainsi que les personnes identifiées comme absentes (maladie, maternité,…) au jour des élections, pourront voter par correspondance.

Modalités du vote par correspondance :

Les personnes absentes de la société le jour du scrutin pourront voter par correspondance. Elles devront en informer la direction au plus tard le 16 novembre 2018.

Il sera envoyé alors envoyé à ces salariés le 20 novembre 2018 pour le premier tour et le 04 décembre 2018 pour le second tour :

-une lettre explicative avec les conditions de validité des votes.

-les professions de foi des candidats.

-les bulletins de vote des candidats et enveloppes destinées à les recevoir.

-une enveloppe de réexpédition préaffranchie au dos duquel le salarié devra apposer sa signature à côté de son nom.

Déroulement du scrutin :

Les salariés auront à leur disposition, à l’entrée du lieu de vote, les bulletins de vote et enveloppes de couleurs différentes (vert pour les titulaires et rose pour les suppléants).

Les bulletins comporteront les noms et prénoms des candidats, la mention titulaire ou suppléant ainsi que le collège, le nom de l’organisation syndicale ou à défaut « liste libre ».

L’élection se déroulant par collège, il y aura 2 urnes par collège (une pour l’élection du titulaire et une autre pour l’élection du suppléant).

Un bureau de vote est également mis en place constitué de 2 électeurs non-candidats à l’élection :

un président : l’électeur le plus ancien ou à défaut un volontaire

un secrétaire : le plus jeune électeur ou à défaut un volontaire

Ce bureau sera chargé de contrôler le bon déroulement des opérations. Le président du bureau d’Avelin procédera au dépouillement des votes à 15 heures. Il proclamera alors les résultats.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors du premier tour, ou en vue de pourvoir les sièges restés vacants après le premier tour, il y aura lieu de procéder à un second tour.

La direction.