Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RATTACHEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE CHAMPAGNEUX POUR LE CSE" chez BMV - BMVIROLLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BMV - BMVIROLLE et le syndicat CFDT et CFTC le 2023-10-06 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T06923060576
Date de signature : 2023-10-06
Nature : Accord
Raison sociale : BMVIROLLE
Etablissement : 47998091400010 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-12-06)
Accord d'entreprsie relatif au fonctionnement des comités social et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2019-06-28)
accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société BMVIROLLE (2018-12-14)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/12/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE BMVIROLLE (2021-06-25)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-06
| ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE RATTACHEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE CHAMPAGNEUX POUR LE CSE |
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société BMVirolle
Anonyme
Au capital de 10 040 000 Euros
Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800)
30 à 40, rue Pierre Sémard
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
Sous le numéro 479 980 914 RCS Lyon
Numéro SIRET : 479 980 914 00010
Représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président Directeur Général
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de délégué syndical central,
CFTC représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de délégué syndical central,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le nouveau site logistique de BMV sis à Champagneux (73) dont l’ouverture est prévue en décembre 2023 sera rattachée au Comité Social et Economique de Chambéry, Valence / Valence logistique, Albertville, Veyrins dont le périmètre devient : Chambéry, Albertville, Valence / Valence logistique, Veyrins, Champagneux.
◊◊◊
Le présent accord prend effet dès l’ouverture du site de Champagneux.
Il vaut avenant à l’accord de révision du 14 avril 2022 de l’accord d’entreprise du 28 juin 2005 et des accords ultérieurs l’ayant modifié (article 6-1).
Il fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la DREETS du Rhône dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, accompagné des pièces obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE central.
Fait à SAINT-PRIEST
En 6 exemplaires
Le 6 octobre 2023
Pour la société BMVIROLLE, le Président Directeur Général : XXXX
Pour l’organisation syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central : XXXX
Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical : XXXX
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