Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE" chez AIS - ALTEAD INDUSTRIES SERVICES (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES

D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE

Entre les Soussignés :

La Société AltéAd Industries Services, dont le siège social est situé 3 Rue du Guide – Plaine des Riaux – 71200 LE CREUSOT, représentée par Monsieur XX agissant en qualité de Directeur,

D’UNE PART,

Et les représentants du personnel représenté par :

XX, Secrétaire du Comité d’entreprise,

D’AUTRE PART,

Il a été conclu le présent accord :

Préambule

Dans le cadre de ses relations commerciales avec la Société ISOVER et notamment la prestation de services de maintenance sur l’établissement de Chalon sur Saône.

La Société ALTEAD INDUSTRIES SERVICES doit mettre en œuvre un dispositif d’astreinte à compter du 1^er janvier 2018 et à minima jusqu’au 31 décembre 2018.

Le Comité d’entreprise a été consulté en date du 1^er décembre 2017 et il a été convenu d’une signature avec le Secrétaire du Comité d’Entreprise sans avis défavorable.

En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Il est institué un régime d’astreinte pour la période du 01/12/2018 au 31/12/2018 dans les conditions suivantes :

Il sera fait un appel au volontariat mobilisant au maximum 10 collaborateurs sur la période sur les métiers concernés.

• Une personne d’astreinte par semaine. En cas d’intervention effective, le collaborateur interviendra avec une personne de chez ISOVER.

• Le collaborateur aura à disposition un téléphone et un véhicule.

• Période : Du vendredi 12h au vendredi 12h, 7 jours sur 7.

  • Heures d’astreinte en semaine : 17h à 7h.

  • Heures d’astreinte en Week-end : 24 h / 24

• Intervention sous 2 heures après appel.

• Prime d’astreinte : 120 € brut pour la période de 1 semaine

• Les heures d’astreintes ne sont pas considérées comme du travail effectif.

• Les interventions seront payées en heures de travail effectif plus indemnités de déplacements suivant la législation en vigueur avec application le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit, samedi, dimanche et jour férié.

• Attribution selon les interventions le cas échéant de jours de repos en compensation pour respecter les repos quotidiens et hebdomadaires.

Il est convenu que l’application de cet accord sera interrompu en cas d’arrêt de la prestation envers ISOVER et reconduit après information consultation du Comité d’établissement de façon annuelle en cas de maintien de la demande du client.

Fait au Creusot, en 5 exemplaires

Le 22/12/2017

Pour la Société

Monsieur XX

Directeur

Pour le Comité d’entreprise,

XX

Secrétaire