Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la durée du temps et l'aménagement du temps de travail" chez SMAC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SMAC et le syndicat CGT-FO le 2018-10-10 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T08318000512
Date de signature : 2018-10-10
Nature : Avenant
Raison sociale : SMAC
Etablissement : 48102293700017 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-10
AVENANT A L'ACCORD SAS SMAC SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
SMAC SAS
Dont le siège social est situé Z.I. Toulon-Est,
83079 TOULON CEDEX
Représentée par le Directeur des Opérations, ayant tout pouvoir à effet des présentes
D’une part
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, Le Syndicat Force Ouvrière,
Représentée par son délégué syndical
Agissant en qualité de Délégué Syndical Force Ouvrière,
D’autre part
Après consultation des délégués du personnel en date du 10 octobre 2018 sur l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail en vigueur dans l’entreprise depuis le 23/01/2016, il a été décidé, ce même jour, de dénoncer celui-ci et de rouvrir des négociations en vue de la création d’un avenant à cet accord.
Le présent document défini l’avenant à mettre en place sur l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail qui est en vigueur dans l’entreprise depuis le 23/01/2016.
Préambule
Pour améliorer le taux d’utilisation des moyens techniques du laboratoire, il est convenu de créer deux plages horaires spécifiques pour le personnel non cadre affecté à ce service.
A cet effet le présent avenant est proposé à la signature des parties intéressées.
Cet avenant complète le Chapitre 3 : Annualisation du temps du travail – Personnel hors ligne de production, paragraphe 3.5 Horaires.
Les dispositions prises sont les suivantes :
Horaires
● Horaires Laboratoires
Pour tous les salariés « laboratoire » les horaires sont de 36,0 heures par semaine avec octroi de jours de repos dans l'année.
Les salariés doivent s’organiser pour prendre 45 minutes minimum de pause déjeuner.
Le personnel hors cadre, se verra affecté sa plage horaire de travail (plage n° 1 ou plage n° 2) par son responsable hiérarchique.
Plage horaire laboratoire n°1 :
Du Lundi au Jeudi (4 x 8 heures = 32 heures)
7h00 7h30 11h30 13h00 15h00 17h00
Plage Plage Plage Pause Plage Plage Fin
variable fixe variable fixe variable
Le vendredi (4 heures)
7h45 8h30 11h30 13h
Plage Plage Plage Fin
variable fixe variable
Plage horaire laboratoire n°2 :
Du Lundi au Jeudi (4 x 8 heures = 32 heures)
8h30 9h00 11h30 13h 16h30 18h00
Plage Plage Plage Pause Plage Plage Fin
variable fixe variable fixe variable
Le vendredi (4 heures)
7h45 8h30 11h30 13h
Plage Plage Plage Fin
variable fixe variable
Fait à TOULON le 10 octobre 2018
SAS SMAC Délégué Syndical Force Ouvrière
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