Accord sur la subvention vacances, sport et culture

Entre les soussignés

La société,
Oxeva, SAS dont le siège social est situé au 5 rue de la Terrasse – 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 481 681 724, représentée par M., agissant en qualité de Président.
ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part, et

Le Comité Social et Economique,
représenté par Monsieur ,
ci-après dénommé « le CSE »,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord sur la subvention vacances, sport et culture.

Les parties étant dénommées seule ou conjointement « Partie(s) ».

Préambule

Afin d’offrir un pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés de l’Entreprise, les Parties souhaitent mettre en place une subvention vacances, sport et culture, dont le principe repose sur une contribution de l’Entreprise et du salarié.

Les Parties sont convenues de ce qui suit.

Article 1 : Champs d’application de la subvention

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de la société : CDI, CDD, intérimaires, apprentis, alternants, à temps partiels.

Article 3 : Montant et versement de la subvention

Par année civile, les Parties ont décidé de retenir les modalités et les critères suivants :

Pour bénéficier de la subvention, il est mis à disposition des salariés la carte de paiement macartevacances, ou tout autre carte de paiement qui viendrait la remplacer, utilisable exclusivement dans le périmètre des dépenses relevant des vacances, du sport et de la culture.

Ce dispositif ayant un caractère facultatif, les salariés souhaitant bénéficier de tout ou partie de la subvention doivent en faire part à l’Entreprise par écrit.

Le montant de la part Entreprise de la subvention, qui entre dans le champ de la tolérance ministérielle du 17 avril 1985, mentionné sur le bulletin de paie, est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Le montant de la part salariale de la subvention est retenu sur le bulletin de paie du mois au cours duquel a eu lieu le versement de la subvention sur la carte de paiement du salarié.

Article 5 : Durée et effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur le 1^er février 2021, en remplacement du dispositif Chèques-Vacances mis en place les années précédentes par décision unilatérale de l’employeur.

Article 6 : Suivi de l’accord et adaptation en cas d’évolution législative ou conventionnelle

Les parties conviennent de se réunir tous les ans, suivant la signature du présent accord afin de dresser le bilan de son application et de discuter, le cas échéant, de l’opportunité d’adapter certaines de ses dispositions.

En cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai d’un mois après la prise d’effet de ces textes, afin d’adapter au besoin lesdites dispositions.

Article 7 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans le respect des conditions légales et règlementaires applicables.

Article 8: Formalités de dépôt et de publicité

Un exemplaire original de l’accord sera tenu à la disposition des salariés de l’Entreprise. Les modalités de consultation de l’accord sont portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions fixées par le code du travail :

• dont un exemplaire en support électronique, sera sur la plateforme en ligne TéléAccords,

• et un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera publié sur l’outil RH de l’Entreprise.

Fait à Paris, le 04/03/2021