Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE HOMMES/FEMMES" chez ANTHEMIS CAFFE - ANTHEMIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ANTHEMIS CAFFE - ANTHEMIS et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2017-12-12 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : A09518004433
Date de signature : 2017-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : ANTHEMIS
Etablissement : 48225865400029 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2017-12-12)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-12

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE

HOMMES/FEMMES : signature d'un accord

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du t ravail , il a été convenu ce qui suit entre :

  • la société Anthemis, repré sent ée par Monsieur en sa qualité de Président d'une part;

  • les syndicats représentatifs CGT, CFDT et CFE/CGC, d'autre part. Il a été décide le plan d'action suivant:

Pour l'année 2017 -2018

Plan d'actions proposé sur 3 ans:

L'objectif est de maintenir un eff ectif féminin à des postes

d' encadrement au moins équivalent à celu i constaté en 2016/2017 soit

32 postes.

b) Ecart de rémunération Plan d'actions proposé :

Il a été constaté un écart entre les hommes et les femmes sur l' échelon 1

et 3.

L'objectif est d'égalité totale sur l'échelon 1 et sur l' échelon 3.

Publicité de l'accord:

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l' em ploi de Cergy Pontoise sis Immeuble Atrium - 3 Boulevard de l'Oise (95010), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montmorency sis place Auditoire (95160)

Fait à Goussainville, le 12 Décembre 2017, Pour la Société,

Président

Responsable des Ressources Humaines Les Syndicats,

CGC/CFE

Déléguée Syndicale CGT

Déléguée Syndicale CFDT

Déléguée Syndicale

ANTHEMIS

1 rue Le Notre BP 10 610 - 95 196 Goussa1nv 1ll e

Tél. : 01.39 .88.63.92.- Fax : 01.39.88.72.94.

N° T.V.A. : FR 22.482.258.654

S.A.S. au Capital de 500 000 euros - RCS Ponto ise B 482 258 654

www.anthemis -restauration.fr

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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