Accord d'entreprise "accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2018" chez MEDICAL GROUP (Siège)

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TRAVAIL DU 8 MAI 2018

ENTRE :

GLOBAL HEALTH COMPANY 5,chemin du Catupolan 69120 VAULX EN VELIN d’une part

et

La majorité des 2/3 des salariés, d’autre part

Préambule

En raison du calendrier du mois de mai 2018, les deux jours fériés suivants : le 8 mai (armistice de la seconde guerre mondiale) et le 10 mai (jeudi de l’Ascension) sont deux jours ouvrés de la même semaine mais non consécutifs.

Pour la bonne marche de l’entreprise, le présent accord a pour objectif d’organiser l’activité de l’entreprise cette semaine-là.

Article 1 — Champ d'application

Le présent accord s'applique à :

— l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise GOLBAL HEALTH COMPANY, travaillant habituellement le vendredi.

Article 2 — Durée de l'accord

Le présent accord visant à régir l’organisation du travail pour la semaine du 7 mai au 11 mai 2018, celui-ci cessera de plein droit le 12 mai 2018.

Article 3 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet d’organiser le travail pour la semaine du 7 mai au 11 mai 2018. Ainsi le travail sera organisé de la façon suivante :

- les salariés travailleront normalement le lundi 7 et le mercredi 9 mai 2018.

- les salariés travailleront le mardi 8 mai 2018 et en contrepartie, ne travailleront pas la journée du 11 mai 2018. Le présent accord supprime la majoration normalement accordée par la convention collective du 21 mai 1976 (Mensuels du Rhône) à l’article 27, pour les heures exceptionnellement travaillées un jour férié.

- les salariés seront en repos le jeudi 10 mai 2018 au titre du jeudi de l’Ascension.

- la journée du vendredi 11 mai 2018 ne sera pas travaillée par les salariés, étant donné que la journée du 08 mai 2018 sera exceptionnellement travaillée, et ce, pour permettre aux salariés d’avoir quatre jours de repos consécutifs.

Article 4 — Conditions de validité

Accord portant sur un thème pour lequel l’accord majoritaire est exigé

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’accord est adopté par la majorité des 2/3 du personnel.

Article 5 — Dépôt légal et publication

Le présent accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique auprès de la Direccte de VILLEURBANNE 10, rue du Nord 69100 villeurbanne. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon 20 Boulevard Eugène Deruelle 69432 Lyon.

Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. Les parties pourront toutefois, à la suite de la conclusion du présent accord, décider d’acter qu’une partie de celui ne fera pas l’objet de cette publication.

Fait à Vaulx en Velin

Le 20 Avril 2018