Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez ROUENEL (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail,

Il a été convenu ce qui suit entre :

- la Société ROUENEL représentée par son Président, d’une part,

- le Syndicat représentatif, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera de 1% du salaire de base.

Le montant de l’augmentation ne pourra pas être inférieur à 20 € (pour un temps plein, donc à proratiser pour

un temps partiel) pour les salariés non commissionnés.

B. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 01/04/2019 au 01/04/2020.

A cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Morbihan, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et

1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lorient.

Fait à PONTIVY, le 25 avril 2019

Pour la Société Le Syndicat