Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018" chez CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre :

La Société CITY ONE ACCUEIL PASSAGERS 6 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS ;

Et :

L’UNSA ;

Ci-après désignées ensemble « Les Parties ».

Préambule

Les Parties se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, le 01^er août, le 7 septembre, le 27 septembre, le 9 octobre, le 31 octobre et le 15 novembre 2018. Le protocole d’accord a été signé par les Parties le 30 novembre 2018.

Toutefois des erreurs matérielles se sont glissées dans l’article 4 – « Revalorisation de l’indemnité transport dans le secteur d’activité d’« accueil aéroportuaire de la région Parisienne » du protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire 2018.

De ce fait, les Parties ont préférées régulariser par le biais d’un avenant lesdits articles repris ci-dessous.

Les dispositions du présent article remplacent en toute partie les dispositions prévues par le protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire 2018 relatives à la revalorisation de l’indemnité transport dans le secteur d’activité d’accueil aéroportuaire de la région Parisienne.

Les autres dispositions du protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire 2018 restent inchangées.

Article 1 – Revalorisation de l’indemnité transport dans le secteur d’activité d’ « accueil aéroportuaire de la région Parisienne »

Les vacations débutant avant 6h00 ou se terminant après 22h00 rendent particulièrement complexe l’utilisation des transports en commun afin de se rendre sur le lieu de travail. Aussi, la Direction, consciente des problématiques de transport, a souhaité mettre en place, pour les salariés véhiculés et affectés à ces horaires, une indemnité de transport de XX € par jour travaillée selon planification.

Par accord des Parties, cette indemnité transport est revalorisé à hauteur de XX € par jour travaillé. Les conditions de bénéfice de l’indemnité transport restent inchangées.

Article 2 – Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il annule et remplace les dispositions de l’article 4 du protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire 2018.

L’avenant sera applicable à compter du 1^er décembre 2018.

Article 3 – Publicité de l’avenant

Chaque partie recevra un exemplaire original du présent avenant.

Deux exemplaires dont un sous format WORD, occulté pour publication, et un sous format PDF, seront déposés à la DIRECCTE, et un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’homme.

Fait à Roissy, le vendredi 7 décembre 2018,

En 5 exemplaires.

Pour la société,

Pour le syndicat UNSA,