Accord d'entreprise "ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL" chez GROUPE COFIME (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GROUPE COFIME et le syndicat CFTC le 2018-07-05 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06818000816
Date de signature : 2018-07-05
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE COFIME
Etablissement : 48396310400011 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Proces verbal d'accord NAO temps de travail (2019-06-12) Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2021-04-26)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-05

PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

L’UES « GROUPE COFIME » représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de PDG de la société COFIME
La délégation syndicale CFTC composée de XXXXXXXXXXXXXX.

Constat d’accord

Les parties signataires se sont rencontrées le 17/05/2018 afin de discuter des horaires des services. L’ensemble des horaires des services a été adopté sans remarque particulière conformément au projet présenté à la délégation syndicale et après consultation de la Délégation Unique du Personnel.