Accord d'entreprise "Accord d'entreprise organisation du temps de travail" chez ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION

ACCORD D’ENTREPRISE

Le présent accord d'entreprise est conclu entre :

La SARL Archésites

Immatriculée sous le numéro de SIRET 484 285 432 00015

Dont le siège social est situé : 128 Rue du Dr Albert Barraud 33000 Bordeaux

Représentée par Mr xxxxxxxx en sa qualité de gérant, ayant tout pouvoir à cet effet.

D’une part,

Et, conformément à l’article L. 3312-5 du Code du Travail :

Le Personnel de la Société par ratification à la majorité des deux-tiers.

D’autre part,

Etant désignées individuellement collectivement par la ou les "Partie(s)".

Il a été convenu ce qui suit :

L’objet de cet accord est de déterminer l’organisation du temps de travail à temps partiel de la SARL Archésites.

Article 1 : Objet

Le présent accord définit les principes et les modalités d'application du temps partiel au personnel de la société.

Le présent accord fixe :

-  le champ d'application (notamment les bénéficiaires)

-  les modalités et aménagement du temps partiel

-  les modalités d’accomplissement des heures complémentaires

-  les modalités de paiement des heures complémentaires

- la durée de l'accord ;

- les modalités de dénonciation de l’accord

- les modalités de dépôt et de publicité du présent accord

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord met en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines applicable au personnel à temps partiel dans la société sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Article 3 : Les modalités et aménagement du temps partiel

Est à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure à celle d’un salarié à temps plein. Le temps plein correspondant à la durée légale du travail de 35h hebdomadaire.

La durée hebdomadaire prévue est de 28h aménagée sur une période de référence de 4 semaines de septembre à juin.

La répartition de la durée du travail sur la période définie du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués aux salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires.

Article 4 : Accomplissement et rémunération des heures complémentaires

Sont qualifiées d’heures complémentaires toute heure effectuée, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée prévue au contrat.

Les heures complémentaires ne peuvent pas excéder 1/10^ème de la durée du travail contractuelle.

Dans tous les cas, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail.

Les heures complémentaires sont majorées de 10% à compter de la première heure au-delà de la durée contractuelle et dans la limite du 1/10^ème .

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 2 ans et entrera en vigueur à compter du 01 Octobre 2019 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Article 6 : Dénonciation de l’accord

L’accord étant à durée déterminée, il ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée d’exécution.

Article 7 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et sera transmis automatiquement à la DIRECCTE compétente.

Fait à BORDEAUX

Le 01/09/2019

Pour la SARL en sa qualité de gérant

Mr xxxxx

Pour les salariés