Accord d'entreprise "Avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019" chez GEDIA (Siège)

7 Rue des Fontaines

28109 DREUX Cedex

AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1^er JANVIER 2019

ACCORD D'ENTREPRISE

Dans le prolongement de la recommandation patronale de l’UFE et de l’UNEmIG du 29 octobre 2018, relative aux mesures salariales de branche au 1^er janvier 2019, et notamment aux avancements au choix, les représentants de la direction et du personnel de Gedia SEML se sont réunis le 8 novembre 2018 à 8h30 pour définir les modalités locales d’application de la recommandation précitée et annexée.

Représentant de la Direction :

Délégué syndical : (organisation syndicale CGT)

Le champ d'application du présent accord est le personnel de Gedia SEML relevant du statut des IEG.

Contingent

Après examen des conditions économiques de fonctionnement de Gedia SEML, les parties conviennent de retenir, avec application au 1^er janvier 2019, un contingent numérique d'avancement de 14 NR pour l'ensemble des collèges exécution et maîtrise. (NR = Niveau de Rémunération). Les niveaux d’avancement à attribuer à ce titre se répartissent ainsi :

• Collège exécution (effectif = 30) : 9 avancements d’un niveau

• Collège maitrise (effectif = 19) : 5 avancements d’un niveau

Compte tenu de l’effectif réduit de chaque collège au sein de Gedia SEML, les parties conviennent de pouvoir globaliser les collèges exécution et maitrise si nécessaire.

Les parties conviennent d'examiner les propositions nominatives d'avancements au 1^er janvier 2019 sur ces bases quantitatives lors de la commission secondaire prévue à cet effet.

Le présent accord est conclu pour l'année 2019 et cesse à l'issue de cette période. Il fait l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L 132.10 du Code du Travail.

A Dreux, le 22 novembre 2018

Pour le Délégué Syndical, Pour la Direction,