AVENANT 1 à l’Accord sur L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES

DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES INGEROP FRANCE

Entre :

Entre les sociétés : INGÉROP, INGÉROP CONSEIL ET INGENIERIE, INGÉROP INTERNATIONAL, INGÉROP ENGINEERING, ARCORA, CICAD, INGEROP CONTRACTING, GEOS INGENIEURS CONSEIL France, GLI, AVLS et ACTERRA constituant l’UES « INGÉROP France » et représentées par Monsieur , Président d’INGÉROP (18, rue des 2 Gares - 92500 RUEIL MALMAISON),

Et :

L’organisation syndicale CFDT (7/9, rue Euryale-Dehaynin 75019 PARIS) représentative au sein du Groupe Ingérop France et représentée par Madame ... et Monsieur ..., Délégués Syndicaux Centraux de l’UES Ingérop France.

Préambule

L’organisation du Groupe INGEROP en France a été marquée depuis la signature de l’accord sur l’organisation et le fonctionnement des IRP au sein de l’UES INGEROP France, par la finalisation des conditions d’harmonisation de GLI, AVLS et ACTERRA en matière de temps de travail, de rémunération et de conditions sociales.

L’accord d’harmonisation de la société ACTERRA au sein du Groupe INGEROP a été signé le 7 octobre 2022, à la suite de son approbation à la majorité des 2/3, par référendum du 29 septembre 2022.

L’accord d’harmonisation de la société GLI au sein du Groupe INGEROP a été signé le 21 novembre 2022, à la suite de son approbation par référendum du 10 novembre 2022.

L’accord d’harmonisation de la société AVLS au sein du Groupe INGEROP a été signé le 21 novembre 2022, à la suite de son approbation par référendum du 8 novembre 2022.

Compte tenu de cette évolution, la Direction et la CFDT se sont réunies avec comme objectif de mettre à jour les dispositions de l’accord sur l’organisation et le fonctionnement des IRP au sein de l’UES INGEROP France et d’intégrer, au sein de cette dernière, les sociétés ACTERRA, GLI et AVLS.

A cette fin, les parties conviennent, à compter du 1^er janvier 2023, des dispositions suivantes :

UES INGEROP FRANCE

Sociétés adhérentes à l’UES INGEROP France

L’UES INGEROP France est composée, au 1^er janvier 2023 des sociétés INGÉROP, INGÉROP CONSEIL ET INGENIERIE, INGÉROP ENGINEERING, ARCORA, CICAD, INGÉROP CONTRACTING, GEOS INGENIEURS CONSEIL France, ACTERRA, AVLS et GLI.

Ces sociétés correspondent au sens de l’organisation du groupe à une ou plusieurs Unités Fonctionnelles ou Opérationnelles (UFO) ou sont incluses dans une UFO représentant la base naturelle de regroupement des collaborateurs, de management et de suivi comptable.

Mise à jour des périmètres sociaux régionaux Ile de France et Méditerranée de l’UES Ingérop France, à la suite de l’intégration d’ACTERRA, AVLS et GLI

Les périmètres sociaux régionaux Ile-de-France et Méditerranée sont, à compter du 1er janvier 2023, les suivants :

• Pour l’Ile-de-France, le périmètre regroupe le personnel des entités suivantes :

• INGÉROP

• INGÉROP CONSEIL ET INGENIERIE incluant les agences de :

  • Joué-lès-Tours

  • Meylan (collaborateurs de l’UFO Infrastructures Ville et Transports)

  • Rueil-Malmaison

• ARCORA

• INGÉROP ENGINEERING

• GEOS FRANCE incluant les agences de :

  • Rueil-Malmaison

  • Lyon

• CICAD

• AVLS

• GLI

Pour la région Méditerranée, le périmètre régional regroupe le personnel des entités suivantes :

• INGÉROP CONSEIL ET INGENIERIE, incluant les agences de :

  • Aix-en-Provence

  • Marseille

  • Pérols

  • Villeneuve-Loubet

• ACTERRA.

DUREE ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé, par chacune des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les parties signataires.

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Le présent accord est déposé sur INGELINK (rubrique RH) et tenu à la disposition des collaborateurs des sociétés présentes au sein de l’UES Ingérop France.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord est établi en cinq exemplaires dont un pour l'information des collaborateurs. L'Entreprise procède auprès de la DREETS au dépôt de l’accord, via la plateforme Télé-accords dans un délai de 15 jours suivant la date limite de conclusion. Un exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Le présent accord est déposé auprès de la CPPNI par courriel à l’adresse suivante : secretariatcppni@ccn-betic.fr.

Conformément à l’article 4 de l’Accord National du 15 septembre 2005 portant création de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, étendu par arrêté du 23 mars 2006, publié le 7 avril 2006, le présent accord est déposé par courriel à l’adresse suivante : OPNC@syntec.fr.

Un exemplaire est en outre remis à l’organisation syndicale signataire.

Fait en cinq exemplaires à Rueil, le 3 janvier 2023.

Président d’Ingérop Déléguée syndicale centrale CFDT

Délégué syndical central CFDT