ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2018

La délégation syndicale et la Direction se sont réunies le 26 janvier 2018 au Siège de l'Entreprise, tel que cela avait été convenu entre les parties.

Le Directeur Général, à la demande de la délégation syndicale, fait une présentation de l’année 2017 et prévisions 2018.

Il rappelle que tant en production qu’en rentabilité l’année 2017 ne sera pas meilleure que 2016.

Les lourdes pertes d’un site ont fortement dégradé les résultats.

Par ailleurs, il y a également eu de fortes hausses des matériaux liés notamment à la pénurie du polyuréthane qui n’ont pas pu être reporté sur les clients car les prix avaient été fixés antérieurement.

Toutefois, depuis le dernier trimestre 2017, la conjoncture économique s’améliore avec pour conséquences un plus grand nombre de consultations.

Il convient toutefois de rester prudent même si les signes nous incitent à être relativement positif pour 2018.

Les signataires ont convenu et arrêté ce qui suit :

Chapitre I : Politique salariale

Il a été convenu qu’au cours de l'exercice 2018, les chefs d'établissement procéderont à des augmentations individuelles dans le cadre d'une enveloppe budgétaire plafonnée à 1,75 % de la masse salariale brute de base dudit établissement, étant précisé que pour les établissements non rentables, l’enveloppe allouée pourra être de 0.

Chapitre II : Durée et organisation du travail

Les parties signataires conviennent de s’en référer à l’accord d’entreprise du 11 juin 1999 et ses avenants du 1^er octobre 1999, du 8 mars et 2 octobre 2000, ainsi qu’à celui du 12 janvier 2009.

Chapitre III : Dispositions diverses

Il est rappelé qu’outre la négociation sur les salaires, les nouvelles dispositions légales issues des ordonnances travail du 23 septembre 2017 prévoient également des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Les parties conviennent, conformément à ces nouvelles dispositions légales, de se rencontrer le 22 mars 2017 à 10 heures au siège afin de négocier un accord fixant les modalités de ces négociations obligatoires notamment :

• La périodicité

• Les thèmes

• Le calendrier et le lieu des réunions

• Les informations à remettre aux négociateurs

• Les modalités de suivi.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à la délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• à la Direction Régionale, des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

• au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg.

Ces dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Strasbourg, le 26 janvier 2018.

Pour la Direction de SOPREMA ENTREPRISES S.A.S.:

Directeur Général

Pour la Délégation Syndicale :

La CFDT