Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (individualisés) du 15 juin 2015" chez NEURELEC (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF

AUX HORAIRES VARIABLES (individualisés)

Entre

La Société Neurelec dont le siège social est situé 2.720, chemin Saint Bernard 06.220 Vallauris représentée par son Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société ci-dessous désignées

Représentées :

- par déléguée syndicale CFDT,

- par déléguée syndicale CGT,

- par délégué syndical CFTC ;

D’autre part

Préambule :

Depuis sa création, la Société NEURELEC se consacre à la recherche, au développement, à la fabrication et à la commercialisation d’implants auditifs.

Compte tenu des contraintes liées aux techniques ainsi qu’aux mesures d’hygiène et de sécurité propres à l’activité de la Société, la mise en œuvre d’horaires collectifs s’est avérée nécessaire.

Afin de concilier les desiderata des salariés et le fonctionnement des services, la durée du travail est aménagée suivant des horaires individualisés par application de l’accord collectif du 15 juin 2015.

Dans le cadre des négociations et échanges entre la Direction et les organisations syndicales de l’entreprise relatives à la négociation annuelle obligatoire 2017, il est apparu nécessaire de faire évoluer notamment pour certains services les tranches horaires et modalités des pauses des salariés y étant rattachés.

Le présent avenant a pour objet de réviser partiellement pour une durée indéterminée les dispositions relatives à la définition des plages de travail figurant à l’article 3 ainsi qu’aux pauses figurant à l’article 4 de l’accord collectif relatif aux horaires variables (individualisés) du 15 juin 2015. Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.

Ainsi, et au titre de ce qui précède, il a été convenu d’un commun accord entre les parties de modifier les articles 3 et 4 selon les modalités suivantes :

« ARTICLE 3 : DEFINITION DES PLAGES DE TRAVAIL

Le personnel auquel est applicable le présent accord bénéficie d’horaires individualisés sur la base d’un horaire hebdomadaire de référence ainsi fixé à 39 heures (35 heures + 4 heures), à l’exception des salariés dont l’horaire contractualisé est inférieur.

L’horaire de référence sera pour ces derniers l’horaire contractualisé. Les plages variables et fixes sont en principe identiques. A titre dérogatoire, pour les salariés dont l’horaire contractualisé est inférieur et présent au sein du service de production interne, les plages variables d’entrée seront décalées d’une heure du lundi au jeudi.

L’horaire hebdomadaire est réparti sur cinq jours de travail, du lundi au vendredi.

La structure générale des horaires individualisés est la suivante :

1/ Pour la partie production dite « externe assemblage processeur »,

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 8h30 à 12h00

• L’après-midi : 13h30 à 16h00

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 8h30

• Repas : 12h00 à 13h30

• Sortie : 16h00 à 17h30

2/ Le SAV technique

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 9h00 à 12h00

• L’après-midi : 14h00 à 16h00

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 9h00

• Repas : 12h00 à 14h00

• Sortie : 16h00 à 18h00

3/ Pour la partie production dite « interne » :

3.1/ Equipe de production du matin:

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 6h00 à 11h00

• L’après-midi : 12h00 à 13h50

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h45 à 6h00

• Repas : 11h00 à 12h00

• Sortie : 13h50 à 14h00

Le vendredi, la plage fixe est la suivante :

• Le matin : 6h00 à 12h50

Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h45 à 6h00

• Sortie : 12h50 à 13h00

3.2/ Equipe de production du soir :

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• L’après-midi : 14h10 à 19h00

• Fin de journée : 20h00 à 22h00

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 14h00 à 14h10

• Repas : 19h00 à 20h00

• Sortie : 22h00 à 22h15

Le vendredi, la plage fixe est la suivante:

• L’après-midi : 13h10 à 20h00

Le vendredi les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 13h00 à 13h10

• Sortie : 20h00 à 20h10

3.3/ Assistants de production du matin:

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 6h30 à 11h00

• L’après-midi : 12h00 à 14h20

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h50 à 6h30

• Repas : 11h00 à 12h00

• Sortie : 14h20 à 14h30

Le vendredi, la plage fixe est la suivante :

• Le matin : 6h30 à 13h20

Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h50 à 6h30

• Sortie : 13h20 à 13h30

3.4/ Assistants de production de l’après-midi:

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• Entrée : 14h10 à 19h00

• Sortie : 20h00 à 22h00

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 14h00 à 14h10

• Repas : 19h00 à 20h00

• Sortie : 22h00 à 22h10

Le vendredi, la plage fixe est la suivante : 13h10 à 20h00

Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 13h00 à 13h10

• Sortie : 20h00 à 20h10

3.5/ Formateurs de production:

Du lundi au vendredi, la plage fixe est la suivante : 13h00 à 15h00

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h50 à 13h00

• Sortie : 15h00 à 22h10

Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 5h50 à 13h00

• Sortie : 15h00 à 20h10

4/ Pour la production dite « externe test électronique » équipe du matin:

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 12h00

• L’après-midi : 13h00 à 14h30

Le vendredi, les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 12h00

• L’après-midi : 13h00 à 14h30

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 6h30 à 7h30

• Repas : 12h00 à 13h00

• Sortie : 14h30 à 15h30

Le vendredi, les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 6h30 à 7h30

• Repas : 12h00 à 13h00

• Sortie : 14h30 à 15h30

5/ Pour la production dite « externe test électronique », équipe de l’après-midi:

Du lundi au jeudi, les plages fixes sont les suivantes :

• L’après-midi : 13h30 à 18h00

• Fin de journée : 19h30 à 21h00

Le vendredi, les plages fixes sont les suivantes :

• L’après-midi : 12h00 à 13h00

• Fin de journée : 14h30 à 19h00

Du lundi au jeudi, les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 12h30 à 13h30

• Repas : 18h00 à 19h 30

• Sortie : 21h00 à 22h00

Le vendredi les plages variables sont les suivantes :

• Entrée : 11h15 à 12h00

• Repas : 13h00 à 14h30

• Sortie : 19h00 à 20h00

6/ Pour l’Atelier mécanique,

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 8h30 à 12h00

• L’après-midi : 13h30 à 16h00

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 7h00 à 8h30

• Repas : 12h00 à 13h30

• Sortie : 16h00 à 18h00

7/ Pour le Contrôle d’entrée,

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 8h30 à 12h00

• L’après-midi : 13h30 à 16h00

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 8h30

• Repas : 12h00 à 13h30

• Sortie : 16h00 à 17h30

8/ Pour le magasin Produits finis,

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 9h30 à 12h30

• L’après-midi : 14h00 à 17h00

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 9h00 à 9h30

• Repas : 12h30 à 14h00

• Sortie : 17h00 à 18h00

9/ Pour le magasin approvisionnements,

Les plages fixes sont les suivantes :

• Le matin : 9h00 à 12h00

• L’après-midi : 13h30 à 16h30

Les plages variables sont les suivantes :

• Le matin : 7h30 à 9h00

• Repas : 12h00 à 13h30

• Sortie : 16h30 à 18h00

ARTICLE 4 : PAUSES

Tous les salariés soumis aux horaires individualisés bénéficient d’une pause repas d’une durée minimum de 30 minutes. Ce temps de pause doit donner lieu à un enregistrement par le salarié concerné. Ce temps ne constitue pas du temps de travail effectif.

Compte tenu notamment des horaires décalés du service de production interne, la pause repas ne peut être inférieure à une durée de 20 minutes et ne peut excéder une durée de 30 minutes. Concernant les salariés de ce service, seul le temps excédant 20 minutes sera décompté du temps de travail et enregistré sur la journée considérée. Le vendredi, la pause journalière et la pause repas sont confondues en une pause de type « repas » qui doit être prise au plus tôt 2 heures après le début de la plage fixe d’entrée et au plus tard 2 heures avant la fin de la plage fixe de sortie

Chaque salarié bénéficie d’une pause journalière de 15 minutes qui n’est pas décomptée du temps de travail. Le temps de pause donne lieu à un enregistrement, seul le temps excédant 15 minutes sera décompté du temps de travail et enregistré sur la journée considérée.

Durée, entrée en vigueur de l’avenant – suivi et rendez-vous

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur le 02/01/2018.

Suivi et rendez-vous

Le présent avenant et l’accord collectif qu’il révise sera suivi chaque année par la délégation unique du personnel (ou comité social et économique lors du prochain renouvellement) dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Les parties signataires conviennent de se revoir sur cet accord collectif tous les ans dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Publicité et dépôt

Le présent avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 15/12/2017.

Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un support papier original et un support électronique.

Un exemplaire original sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grasse.

Mention de cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et les représentants du personnel ainsi que sur l'intranet de l'entreprise.

Un exemplaire sera remis aux membres de la délégation unique, au CHSCT.

Fait à Vallauris le 15/12/2017

en 6 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire valant notification,

déléguée syndicale CFDT, déléguée syndicale CGT

délégué syndical CFTC  Directeur Général