Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel" chez KEOLIS AGEN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KEOLIS AGEN et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2018-03-09 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T04718000002
Date de signature : 2018-03-09
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS AGEN
Etablissement : 48787559300013 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2017-12-15)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-09
Avenant accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique
et du CHSCT de Keolis Agen
PREAMBULE :
L’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales modifie l’organisation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Des décrets d’application seront promulgués dans les prochains mois.
En l’absence de ces décrets, il n’est pas possible, d’une part, de mettre en œuvre cette nouvelle législation, et d’autre part, d’organiser les élections sous l’ancienne formule. C’est pour cette raison que la Direction n’a pas d’autres solutions que de prendre l’initiative de proroger les mandats des instances représentatives en place.
EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT de Keolis Agen sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2018.
L’information est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Bon Encontre, le 09 mars 2018
La directrice, La déléguée syndicale SNT.U. C.F.D.T.
La déléguée syndicale C.F.E - C.G.C.
Réseau de Transport Public Urbain de l’Agglomération d’Agen
Siège social : Z.I Laville - Rue Georges Clémenceau - 47240 BON ENCONTRE
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