Accord d'entreprise "Avenant relatif à la mise en place du CSE" chez KEOLIS AGEN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KEOLIS AGEN et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-09-06 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T04721001941
Date de signature : 2021-09-06
Nature : Avenant
Raison sociale : Keolis Agen
Etablissement : 48787559300013 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Protocole d'accord pré-électoral (2021-09-06)
avenant n°2 à l'accord de mise en place du CSE 2018 (2023-03-14)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-06
Avenant n°1 à l’accord de mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.)
de 2018 de KEOLIS AGEN
ENTRE :
La Société KEOLIS AGEN, représentée par, Directrice, dûment mandaté pour conclure les présentes,
ci-après désignée KEOLIS AGEN,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
SNTU-CFDT représentée par
CFE-CGC représentée par
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 06/09/2021 afin de convenir des modifications des articles 2 et 4 de l’accord de 2018 :
Article 2 : Durée des mandats des représentants du CSE
A la demande des organisations syndicales, la durée des mandats est portée à 4 ans à compter des élections professionnelles de 2021.
Article 4 : Nombre de représentants CSE et heures de délégation
Le nombre de représentants et le nombre d’heures de délégation sont définies suivant les règles légales ou conventionnelles en vigueur en fonction des effectifs.
Les autres dispositions de l’accord de 2018 restent inchangées.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DREETS Aquitaine, et un exemplaire par organisation syndicale.
Fait à Bon Encontre, en 4 exemplaires, le 06/09/2021
La directrice, Le délégué syndical S.N.T.U. C.F.D.T.
La déléguée syndicale C.F.E. - C.G.C.
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