Accord d'entreprise "Avenant n°4 de révision de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne" chez MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE (Siège)

AVENANT N°4 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE M.S.A. DE BOURGOGNE

Entre d’une part,

La Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne

14, rue Félix Trutat

21046 DIJON Cedex

Représentée par , agissant en qualité de Directrice Générale

Et d’autre part,

Les organisations syndicales,

Représentées pour la CFDT par :

Représentées pour la CGT par :

Représentées pour FO par :

Représentées pour l’UNSA2A par :

Il a été conclu l’avenant ci-après.

Préambule

Dans le cadre de la réorganisation de l’accueil téléphonique au niveau national et local, les horaires d’ouverture du Centre de Contacts ont vocation à être alignés sur les horaires d’ouverture de l’Accueil du public.

Par conséquent, les parties signataires conviennent de modifier l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 11 février 2010 et de signer cet avenant, qui annule et remplace les avenants n°1 et n°3 signés respectivement les 23 juin 2014 et 1^er octobre 2015.

ARTICLE 1 : Modification de l’article 1.2.2 : Le cas particulier des agents d’accueil et des TELECONSEILLERS

1. Temps de travail des agents d’accueil et téléconseillers

Le personnel chargé de l’accueil de nos adhérents et les téléconseillers du Centre de Contacts doivent respecter les horaires d’ouverture au public et se voient appliquer les horaires suivants :

• Amplitude de la journée : 8h-17h30

• Permanence de service : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

• Horaire minimum journalier : 7 heures

• Horaire maximum journalier : 8 heures

• Amplitude de la pause déjeuner entre 12h30 et 13h30 avec une durée minimale de 35 minutes

2. Temps de pause et temps de formation hebdomadaire des téléconseillers

Outre la possibilité de retrait en cas de communication particulièrement difficile, le personnel affecté au Centre de Contact bénéficie de 15 minutes de pause le matin et l’après-midi.

Une réunion de formation et d’informations diverses d’une durée d’1h30 est organisée chaque semaine pour l’ensemble des téléconseillers.

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er avril 2021, sous réserve de son agrément par la tutelle.

ARTICLE 3 : Révision de l’avenant

Le présent avenant pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations représentatives dans l’organisme, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle.

ARTICLE 4 : Formalités d’agrément et de dépôt

Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et l’absence d’opposition par les organisations syndicales dans les conditions prévues par la loi.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des Prud’Hommes.

Conformément à l’article L.2261-8 du Contrat de travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord précité et des avenants n°1 et 3 qu’elles modifient.

Fait à Dijon, ler avril 2021

Pour la Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Directrice Générale