Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2017 relatif au développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)

PREAMBULE

Le préambule est modifié comme suit à son quatrième paragraphe :

BTP RMS veillera à ce que tous les établissements et tous les acteurs soient responsabilisés sur la progression du taux d’emploi et sur la mise en place d’actions par rapport aux différents axes de la politique Handicap. Ainsi, un réseau d’acteurs est mis en place pour une action collective :

- le responsable qui valide l’adéquation des compétences du candidat avec celles requises par l’emploi à pourvoir et qui facilite l’intégration du salarié au sein de l’équipe de travail ;

- les collègues de travail qui contribuent à ce que chacun trouve sa place, malgré des différences, au sein de l’équipe ;

- le CHSCT qui participe aux décisions liées au quotidien des salariés handicapés et aux conditions de travail (aménagements de postes de travail, travaux d’adaptation, etc.) ;

- le médecin du travail qui évalue 1’aptitude à occuper un emploi, propose des adaptations des postes de travail et de leur environnement et oriente vers les structures dédiées au soutien et à l’accompagnement dans la démarche de reconnaissance de la situation de handicap.

- le correspondant handicap de la Direction des Ressources Humaines, qui est l’interlocuteur privilégié pour répondre à toute question traitant du handicap et mener à bien des actions de sensibilisation.

Le correspondant handicap de la Direction des Ressources Humaines s’appuie sur un réseau de correspondant handicap sur chaque établissement.

Le correspondant Handicap d’établissement est un relais local pour l’ensemble des sujets liés au handicap. Il est placé sous l'autorité du Directeur de l’établissement et travaille en étroite coordination avec le correspondant handicap de la Direction des Ressources Humaines.

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Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.

Fait à Paris, le 28 avril 2022 en 3 exemplaires originaux.