AVENANT DE PROROGATION DE L’aCCORD

VAVARELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL

DU 14 OCTOBRE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ID LOGISTICS SELECTIVE 3, dont le siège social est situé 55 chemin des Engranauds – 13660 ORGON, immatriculée au R.C.S de Tarascon sous le n° 489145599, code APE 5229B, représentée par xxx habilité à conduire les négociations pour le compte de l’entreprise.

ET :

xxx, représentant des salariés en sa qualité de membre CSE,

PREAMBULE

Un accord relatif à la durée du travail a été conclu entre les parties le 14 octobre 2020.

Cet accord à durée déterminée avait pour objet de doter la société ID LOGISTICS SELECTIVE 3 d’un mode d’organisation et d’aménagement du temps de travail adapté à son activité actuelle.

En effet, il est apparu nécessaire de prévoir, par le biais d’un accord collectif d’entreprise, des modalités de souplesse organisationnelle permettant d’optimiser les aménagements de la durée du travail des salariés afin de s’adapter aux contraintes spécifiques de l’activité de l’entreprise.

Cet accord avait vocation à s’appliquer, à sa date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des collaborateurs de la société ID LOGISTICS SELECTIVE 3, titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée, sans condition d’ancienneté.

En tout état de cause, étaient expressément exclus de son champ d’application :

• les mandataires sociaux ;

• les cadres dirigeants tels que définis à l’article L. 3111-2 du code du travail.

L’accord du 14 octobre 2020 arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Or, les parties au présent accord juge nécessaire de prolonger l’application de l’accord du 14 octobre 2020 pour une durée supplémentaire d’un mois.

C’est dans ce contexte, que le présent accord intervient afin d’acter la prorogation de l’application de l’accord relatif à la durée du travail conclu le 14 octobre 2020, jusqu’au 31 janvier 2021.

Champ d’application de l’accord

1. Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif à la durée du travail conclu le 14 octobre 2020, venant à échéance le 31 décembre 2020, jusqu’au 31 janvier 2021.

2. Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Sa date d’entrée en vigueur est fixée, d’un commun accord, au 1^er janvier 2021. Il viendra à échéance le 31 janvier 2021.

Il s’appliquera, en conséquence, à sa date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des collaborateurs de la Société ID LOGISTICS SELECTIVE 3 entrant dans son champ d’application selon les dispositions de l’accord initial du 14 octobre 2020.

Notification, dépôt et publicité

Conformément aux dispositions aux L. 2231-6 et D. 2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé, à la diligence de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Enfin, en application des dispositions légales et réglementaires du code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel.

Un exemplaire de cet avenant sera à disposition sur le panneau d’affichage. Un avis sera communiqué par tous moyens aux salariés les informant de la signature de cet accord, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence.

Révision

Le présent avenant est révisable au gré des parties, conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la procédure de révision.

Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

Les éventuels avenants de révision feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Orgon, le 28 décembre 2020.

En 2 exemplaires