Accord d'entreprise "L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES 13 ET 14 JUILLET" chez LC INODRY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LC INODRY et les représentants des salariés le 2020-07-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01420003270
Date de signature : 2020-07-01
Nature : Accord
Raison sociale : LC INODRY
Etablissement : 48937896800023 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-01
Accord d’entreprise relatif
a l’organisation du travail
Préambule
Le présent accord a pour objectif de modifier le travail de la semaine de travail entre le 13 et le 19 juillet 2020.
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société LC INODRY.
Article 1. Travail du 14 juillet et jour chômé le 13 juillet
Pour des raisons d’organisation de production et pour accéder aux demandes de congés sur cette semaine, en accord avec les représentants du CSE, le mardi 14 juillet 2020 sera un jour travaillé.
Il ne fera pas l’objet d’un supplément de rémunération.
En compensation, le lundi 13 juillet 2020 sera un jour non travaillé, sans perte de salaire, dans les mêmes conditions de rémunérations liées à l’ancienneté prévues par le droit public.
Article 2. Durée, révision et négociation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, allant du 13 au 19 juillet 2020.
Cet accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l’article L2232-29 du code du travail.
Article 3. Date d’entrée en vigueur
Le présent accord produira ses effets à l’issue du délai légal de contestation de 8 jours à réception de l’accord pas les organisations syndicales représentatives.
Article 4. Dépôt et publicité
L’accord sera déposé sur la plateforme dédiée du ministère du travail à l’issue du délai légal de contestation par les organisations syndicales et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
Fait à Colombelles, le 01/07/2020
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