Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de forfait jour cadres" chez OPSOM - OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) (Siège)

Accord de forfait jours cadres

Avenant n°2

Considérant la décision de supprimer le caractère « à la carte » du forfait jour pour les cadres classifiés en III1. L’accord de forfait jours signé le 18 janvier 2013, modifié par avenant le 17 décembre 2015, est modifié comme suit :

Article 1 : Catégories de salariés concernés par le forfait jours

La dernière phrase de l’article 1 de l’accord signé le 18 janvier 2013, « Les autres cadres de catégorie 3 et de niveau 1 ou 2 à condition qu’ils aient donné individuellement leur accord, dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées » est supprimée. Le reste de l’article 1 est inchangé.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres articles de l’accord initial et de l’avenant 1 sont inchangés.

Le Comité d’entreprise ayant été consulté sur le présent avenant lors de sa réunion du 21 juin 2018.

AMIENS, le 21 juin 2018

Fait en 6 exemplaires originaux.

Pour l’OPSOM : Les délégués syndicaux :

Directrice Générale Délégué CFDT Délégué FO

Délégué syndical CFTC