Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGTOIRES 2017" chez SOTRATEX SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOTRATEX SAS et le syndicat CGT le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A01018001072
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : SOTRATEX SAS
Etablissement : 49064147900012 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-19
PROCES VERBAL D’ACCORD
SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2017
3 Réunions se sont tenues les 05/12/17, 12/12/17, 19/12/17.
DEMANDE DU DELEGUE SYNDICAL
Compte tenu de la situation de l’entreprise et de la baisse constante des volumes à traiter le délégué syndical a demandé à la direction de faire ce qu’elle pouvait tout en préservant l’avenir de l’entreprise.
PROPOSITION DE LA DIRECTION
Compte tenu de la situation financière de la société due à une baisse importante du CA de 13%, du déficit de l’ordre de 90 K€ et du manque de visibilité pour l’année 2018, aucune augmentation ne peut être accordé cette année sans un retournement de la situation.
La valeur du point sera cette année maintenue à 23€.
En cas de conditions favorables au cours de l’année 2018, la répercussion de l’augmentation du SMIC pourra être faite.
La direction et le délégué étant en accord avec la situation dans laquelle évolue notre entreprise, il est décidé d’établir un procès-verbal d’accord pour les négociations de 2017.
Fait à TROYES LE 19/12/2017
Pour la Direction Délégué syndical CGT
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