Accords d'entreprise chez RSI - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRANCHE COMTE

Les négociations entre la direction de RSI - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRANCHE COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RSI - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRANCHE COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.