Accord d'entreprise "Accord d'entreprise instaurant des conventions de forfaits en jours pour les salariés non cadres" chez RUBI CUIR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RUBI CUIR et les représentants des salariés le 2022-02-15 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02422001721
Date de signature : 2022-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : RUBI CUIR
Etablissement : 49119948500039 Siège

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures ACCORD ENTREPRISE INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2021-02-09)

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-15

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