Accord d'entreprise "Négociations Annuelles 2018" chez S.E.SIRECH HOSTIER (Siège)

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018

Entre d’une part :

• , Président SE SIRECH HOSTIER,

Et, d’autre part :

• , Délégué syndical FO

• , Délégué syndical CGT

I- SALAIRES

Pour l’année 2018, les seules augmentations individuelles faites, concernent les personnes promues.

II - PROMOTIONS ET AVANCEMENTS

Comme tous les ans, une révision des niveaux, échelons, coefficients sera faite pour certains salariés courant mars 2018.

III- DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du travail est de 151.67 h/mois + 8,67 d’heures supplémentaires mensualisées.

La prise en compte des exigences de certains chantiers et de l’activité pourra conduire à proposer, après concertation, une durée de travail ou une organisation des journées de travail différentes (travail le dimanche, jour férié, astreintes…).

De la même façon, la répartition des plages horaires quotidiennes de travail pourra être modifiée selon les contraintes de chantiers.

Pour l'ensemble du personnel, l’horaire hebdomadaire est fixé à 35 h + 2 heures supplémentaires par semaine + 1 heure RTT par semaine.

Pour le personnel de production les horaires sont :

Du LUNDI au JEUDI : 8h-12h ; 13h-17h

Le VENDREDI : 7h-13h 

Comme évoqué dans les négociations des années précédentes, en cas de baisse d’activité prolongée, l’horaire hebdomadaire actuel de 38h, ne serait plus justifié pour certains services. Nous pourrions ainsi mettre en place pour une période définie à l’avance (avec un délai d’une semaine de prévenance), une réduction de cet horaire hebdomadaire.

L’horaire travaillé sera alors de 35h mais payé 37h pour ceux qui le désirent (+1h de RTT). Les heures supplémentaires payées et non effectuées seront comptabilisées et conservées. Lors de période de forte activité, vous serez donc amenés à effectuer des heures supplémentaires à 25%, qui compenseront les heures payées non effectuées. Les heures supplémentaires au-delà de 43h seront payées au taux habituel de 50 % et celles de nuit et de dimanche à 100%.

Comme l’an passé, nous plafonnerons le nombre d’heures maximum cumulable dans ce compteur à 30h. Si la réduction du temps de travail devait perdurer, nous imposerons la prise de congés payés.

IV- INDEMNITES REPAS, FRAIS DE DEPLACEMENTS et OUTILLAGE

IV – 1. Frais de repas

• Le personnel présent à l’atelier (fixe, administratif mais aussi présents à l’atelier) percevra un ticket restaurant par jour travaillé d’une valeur faciale de 9.05€ (5,43€ à la charge de l’employeur et 3,62€ à la charge du salarié). Cette nouvelle valeur sera mise en application pour la paie d’avril.

• Le montant du panier chantier passera de 9,00€ à 9.10.

IV – 2. Petits déplacements

La grille des déplacements lors de l’utilisation de son véhicule personnel a été revue suite à l’uniformisation entre les différentes sociétés.

Rappel des conditions d’attribution :

Les petits déplacements sont calculés au départ du domicile du salarié.

Le kilométrage aller-retour calculé déterminera le montant du déplacement auquel le salarié aura droit.

Tous les salariés présents sur un même chantier pendant 3 mois continus (même si changement de chantier inférieur à 1 semaine) percevront à partir de ce moment-là, non plus le déplacement prévu mais un ticket restaurant (valeur identique au sédentaire de Latresne).

S’ils changent de chantier durant au moins une semaine continue puis reviennent sur leur chantier initial, le délai de 3 mois repartira à 0.

Quand un salarié travaille la demi-journée, il n’a pas l’indemnité forfaitaire de déplacement mais uniquement les indemnités kilométriques ; aucun repas n’étant pris sur place, le panier chantier n’étant pas dû dans ces cas-là.

IV – 3. Grands Déplacements

Le montant de l’indemnité par jour travaillé reste identique à 2016 : 82€ hormis le jour du retour. Le « voyage SNCF » en cas de déplacement avec son véhicule personnel est remplacé par une indemnité forfaitaire (voir grille jointe).

Cependant, il sera fait en sorte que dans la majorité des cas, les salariés partent avec un véhicule société et fassent du covoiturage.

En dernier recours, il sera fait usage de son véhicule personnel. Dans ce cas-là, les heures de route retenues seront celles du trajet évitant les sections à péage.

L’autre modification concerne le panier chantier perçu le dernier jour ; il correspondra désormais à un panier grand déplacement dont le montant pour l’année 2018 est fixé à 18.30€.

En cas de déplacement calendaire (y compris le week-end), un justificatif d’hébergement sera demandé.

IV-4. Prime de nettoyage des vêtements de travail

A compter du 1^er mars 2018, le personnel de production percevra une prime mensuelle de 20€ brut pour l’entretien de leurs vêtements de travail. Ce montant sera proratisé à partir de 15 jours d’absence (hors CP et RTT).

V- CONGES ET RTT

La Direction se laisse la possibilité d’imposer jusqu’à 1 semaine de congés aux salariés.

RAPPEL :

• Les compteurs de RTT ne doivent pas dépasser 16h. La prise de RTT doit être régulière pour éviter les soldes importants.

• Congés sans solde : une fois les compteurs de congés et RTT épuisés, les salariés ont la possibilité de prendre des congés sans solde (à faire valider comme les congés payés par son supérieur).

• Au 31 mai 2018, tous les congés devront être soldés ; les compteurs seront automatiquement remis à 0 tous les ans à fin mai.

Rappel des règles de fractionnement :

Le droit aux jours de fractionnement sera déterminé suivant les conditions légales :

Entre le 1^er juin et le 31 octobre : minimum de 10 jours de prise de congés consécutifs et maximum 17 jours. En-deçà et au-delà, il ne sera pas attribué de jours supplémentaires.

VI – TRAVAILLEURS HANDICAPES

A ce jour, 3 personnes dans l’effectif total de la société sont reconnues comme ayant un degré d’invalidité.

VII– EGALITE HOMMES-FEMMES

Nous devons renouveler un accord dans les prochains jours.

VIII - AUTRES THEMES

VII- 1 Ponts et jours fériés travaillés

• Sauf cas exceptionnel, la société sera fermée :

• Du 7 mai au 11 mai 2018

• le 2 novembre 2018

Ces absences seront prioritairement imputées sur les compteurs de RTT. Aucune demande de congés n’est à faire parvenir pour ces journées. A l’inverse, les personnes qui ne pourront pas s’absenter, du fait d’une charge de travail importante, seront prévenues par leurs supérieurs.

La journée de solidarité est fixée au lundi 21 mai 2018, qui sera une journée travaillée.

VII - 2 Participation, Intéressement, épargne salariale

Le bilan 2017 étant négatif, aucune prime ne pourra être versée dans le cadre des accords de participation et d’intéressement.

VII - 3 Formation professionnelle

Suite aux évaluations réalisées en 2017, certains compagnons bénéficient en ce début d’année, d’approfondissement et de développement de leurs compétences en tuyauterie.

Fait à Latresne, le 23 avril 2018

Président Délégué syndical FO Délégué syndical CGT