Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif

à la politique salariale

Entre :

L’EURL Lea53,

dont le siège social est situé 24 rue Albert Einstein à Laval, représentée par xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur de Lea53,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

d’une part,

Et

L’organisation syndicale ci-dessous désignée :

La Confédération générale du travail - Force Ouvrière de la Mayenne, représentée par xxxxxxxxxxx, Délégué syndical dument habilité,

d’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les parties »

Il est conclu le présent avenant (ci-après dénommé « l’Avenant »).

SOMMAIRE

Préambule 4

Article 1. Définition des grilles de salaire 5

1.1. Les animateurs de production 5

1.2. Les chefs d’équipe 5

1.3. Les responsables de production 6

1.4. Les secrétaires 6

Article 2. Consultation des représentant du personnel 7

Article 3. Entrée en vigueur, durée, suivi, dénonciation et révision de l'avenant 7

Article 4. Formalités de dépôt et de publicité 7

Préambule

Les partenaires sociaux et la Direction de Lea53 ont signé le 7 juillet 2022 un accord d’entreprise relatif à la politique salariale au sein de Lea53.

Suite à l’accélération de l’inflation sur la fin d’année 2022 et la nouvelle hausse du SMIC, les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés afin de recueillir les avis de chacun, de renégocier les grilles de salaires et de parvenir à un accord.

A l’issue de la négociation, les parties ont convenu ce qui suit.

* * * *

Article 1. Définition des grilles de salaire

Les grilles de salaires définies dans l’accord d’entreprise relatif à la politique salariale du 7 juillet 2022 sont modifiées comme suit :

1.1. Les animateurs de production

Le salaire des animateurs(rices) de production est fixé dans la grille ci-dessous :

1.2. Les chefs d’équipe

Le salaire des chefs(fes) est fixé dans la grille ci-dessous :

1.3. Les responsables de production

Le salaire des responsables de production est fixé dans la grille ci-dessous :

1.4. Les secrétaires

Le salaire des secrétaires est fixé dans la grille ci-dessous :

Article 2. Consultation des représentant du personnel

Le présent avenant est soumis après sa signature à la consultation du Comité Social et Economique (CSE).

Article 3. Entrée en vigueur, durée, suivi, dénonciation et révision de l'avenant

Le présent avenant prendra effet à compter du 01/01/2023 pour une durée indéterminée.

Les parties signataires au présent avenant se réuniront, au moins une fois par an à l’initiative de l’employeur et aussi souvent que nécessaire, pour dresser un bilan de la mise en œuvre du présent avenant, et ce afin d’analyser les éventuelles pistes d’amélioration et ou de modifications de certaines mesures, ce(s) bilan(s) étant ensuite transmis au CSE pour information.

A tout moment, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 du Code du travail.

Il pourra être dénoncé par les signataires de l’avenant, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la DREETS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’Entreprise.

Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent avenant.

Article 4. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise n’ayant pas signé l’avenant,

• Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise absente lors de la séance de signature,

• Deux exemplaires, dont une version sur support électronique signée des parties et une version sur support électronique anonymisée, seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de la Mayenne de la DREETS des Pays de Loire,

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de LAVAL.

Fait à Laval, le 30 janvier 2023