Accord d'entreprise "Avancements au choix au 1er janvier 2022 au sein du groupe SÉOLIS" chez SEOLIS (Siège)

AVANCEMENTS AU CHOIX au 1^er JANVIER 2022

au sein du groupe SÉOLIS

Les négociations au niveau de la Branche des IEG relatives aux mesures salariales 2022 n’ayant pu aboutir à un accord, les groupements d’employeurs, UFE et UNEMIG, dans le cadre de leurs instances délibératives, ont émis le 29 novembre 2021 une recommandation patronale sur une enveloppe minimale de 0,80% de la masse salariale à consacrer aux avancements au choix.

Le présent accord a pour objet de décliner et d’améliorer l’application de cet article au sein du groupe SÉOLIS. Il fait suite aux réunions de négociation avec les Organisations Syndicales représentatives du 6 janvier 2022 et du 13 janvier 2022.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel du groupe SÉOLIS relevant du statut des IEG au 31 octobre 2021 (hors UHC et représentants syndicaux détachés à plus de 50 %).

ARTICLE 2 – CONTINGENT NUMÉRIQUE D’AVANCEMENTS

Le contingent d’avancements au choix attribués au 1^er janvier 2022 est de 224 Niveaux de Rémunération.

ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ; il entrera en vigueur le lendemain de son jour de dépôt auprès des services compétents et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2022.

ARTICLE 4 – DÉPOT DE L’ACCORD

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire. Dès sa conclusion, il sera déposé par le groupe, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » du ministère du Travail, dans le respect des modalités de dépôt. Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Niort.

Fait à Niort, le

Les Représentants des xx,

Organisations Syndicales de SÉOLIS Directrice Générale de SÉOLIS

C.G.T. – F.O.

C.G.T.

Les Représentants des xx,

Organisations Syndicales de GÉRÉDIS Deux-Sèvres Directeur Général de GÉRÉDIS Deux-Sèvres

C.G.T. – F.O.

C.G.T.