Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la rémunération" chez LOGTEX (Siège)

Entre

La société LOGTEX S.A.S.,

D’une part

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• C.F.E.- C.G.C,

• C.F.T.C,

Dûment mandaté(e)s.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Pour rappel, le SMIC a augmenté de 2,65% au 01/05/2022 et une augmentation de 2,01% est annoncée au 01/08/2022, qui sont une conséquence directe de l’augmentation des prix depuis début mai 2022.

Dans ce cadre, les Organisations syndicales représentatives ont demandé à la Direction de revoir les conditions de rémunération permettant de réajuster les salaires pour attendre les négociations annuelles obligatoires de 2023.

La Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours de 4 réunions, tenues le 01/07/2022, le 11/07/2022, le 19/07/2022 et le 22/07/2022.

Le présent accord a notamment pour objectifs de recenser les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales représentatives signataires en matière de rémunération.

La présente négociation est donc conduite en tenant compte de ces éléments, en restant prudents face aux échéances à venir, mais en portant également une attention particulière à une progression des rémunérations dans le cadre d’une inflation exceptionnelle connue en 2022.

Cette négociation sera prise en compte lors des prochaines négociations annuelles obligatoires en 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique au sein de l’entreprise LOGTEX.

Article 2 : Salaires effectifs

Article 3 : Dispositions diverses

Toutes les autres dispositions de l’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée signée le 29/03/2022 restent en vigueur.

Pour tout ce qui n’est pas prévu par le présent accord, les parties s’en réfèrent à la législation du travail en vigueur et à la Convention Collective applicable à l’entreprise.

Article 4 : Effet de l’accord

Le présent accord prendra effet le 01/07/2022.

Article 5 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires en mars 2023 et cessera donc de produire effet de plein droit le 28/02/2023. Il n’est pas tacitement reconductible.

Article 6 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.

Il sera également communiqué au personnel par voie d’affichage.

Article 7 : Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords» accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Article 8 : Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Fait à Saint Chamond le 22/07/2022, en 4 exemplaires originaux.

La Direction La CFTC

La CFE-CGC