Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL COUVRANT LA PERIODE DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2023" chez MAIA SONNIER (Siège)

ACCORD SALARIAL

COUVRANT LA PERIODE DU 1^er JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2023

Conformément aux dispositions qui avaient été arrêtées le 25 mai 2021, la Direction Générale de et les organisations syndicales se sont à nouveau réunies le lundi 23 mai 2022. Il a été convenu de négocier une nouvelle politique salariale qui sera effective à compter du 1^er Juillet 2022.

L’organisation syndicale C.G.T représentée par M. XXXX (Délégué Syndical), rappelle l’engagement pris par la Direction Générale de concernant la politique d’augmentation promotionnelle et demande une revalorisation sensible des salaires à compter du 1^er juillet 2022, le versement étant effectué en une seule fois pour le personnel OUVRIER et ETAM.

• M. XXXX rappelle que l’indice des prix à la consommation ayant progressé de 4.5 % sur un an (de mars 2021 à mars 2022), il apparaît difficile de justifier et d’accepter cette demande d’augmentation de la masse salariale.

• Cependant et dans l’esprit de la politique salariale et sociale, afin que chaque salarié puisse être rémunéré et son salaire promu en fonction de ses compétences par rapport à son emploi, à sa qualification, aux mesures affectées à l’emploi des jeunes ainsi que les mesures prises dans le cadre de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, mais aussi par son attitude et son sens de l’entreprise en général, la Direction Générale propose que l’avancement salarial exclusivement individualisé de facto «au mérite» ait lieu au cours des périodes suivante :

• Personnel OUVRIER le 1^er Juillet 2022

• Personnel ETAM le 1^er Juillet 2022

• Personnel CADRE le 1^er Janvier 2023.

Monsieur propose que le quota d’avancement annuel minimal par rapport à la masse salariale des salaires de base des contrats à durée indéterminée au 1^er janvier 2022 soit de 5.50% pour l’ensemble du personnel, cet avancement salarial étant exclusivement individualisé de facto « au mérite ».

DECISIONS

Après plusieurs propositions des parties en présence et négociation, il est décidé :

L’avancement salarial aura lieu au cours des mois :

Personnel OUVRIER : 1^er Juillet 2022

Personnel ETAM : 1^er Juillet 2022

Personnel CADRE : 1^er Janvier 2023

Le Quota d’avancement annuel minimal par rapport à la masse salariale des salaires de base des contrats à durée indéterminée au 1^er Janvier 2022 sera de 5.50%.

Cet avancement salarial «au mérite » sera effectif sur les mois de paie précités. Il sera exclusivement individualisé. Dans ce contexte, il n’y a pas à faire référence à des augmentations générales des salaires.

De même M. XXXX insiste pour que le personnel s’attache à accorder la plus grande attention :

• Au strict respect des règles de sécurité,

• De la qualité,

• À la mobilité,

• À la défense de l’image de marque de la société,

• À éviter le gaspillage.

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du deuxième trimestre 2023 afin d’étudier les nouvelles données économiques.

Il est précisé que l’avancement de chaque salarié est exclusivement proposé par l’encadrement et validé par la Direction de MAIA SONNIER.

Formalités de Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes et auprès de la Direction Départementale du travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion.

Fait à Lyon, le 23 mai 2022

En 4 exemplaires dont 1 pour chacune des parties et 2 pour les dépôts.

Pour l’organisation Syndicale C.G.T Le Directeur Général,

Le délégué Syndical XXXX

XXXX