Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez AGEO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AGEO et le syndicat CGT le 2021-07-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07521034247
Date de signature : 2021-07-09
Nature : Accord
Raison sociale : UES GROUPE AGEO
Etablissement : 49334968200010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-09
PROCES VERBAL d’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Entre les soussignés :
x
D'une part,
ET
L’organisation syndicale CGT
Représentée par x, en sa qualité de Déléguée Syndicale
D'autre part,
Préambule
Le présent procès-verbal s’inscrit dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires conformément à l’article L2242-1 et suivant du code du travail.
L’entreprise a invité les organisations représentatives présentent dans l’entreprise à négocier et les parties se sont ainsi rencontrées le 25 juin 2021, ce qui a donné lieu à la remise des documents par la Direction relatifs à l’objet de la négociation.
Afin de tenir compte à la fois des effets de l’inflation, des efforts individuels et collectifs, mais aussi de la nécessité pour l’entreprise de contenir l’évolution de ses coûts et ses frais de structures les parties en particulier dans un contexte économique toujours lié à la crise à la COVID 19 ont convenues d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 – rémunération et autres avantages :
Au 1er juillet :
Le personnel de l’UES en CDI ayant plus de 1 an d’ancienneté à cette date bénéficiera d’une augmentation générale de 0.7 %.
Afin de valoriser le travail de samedi l’accord pour une prime spécifique a été mis en place
La Direction s’engage à informer individuellement les salariés des augmentations dont ils pourraient bénéficier avant le 30 septembre.
Article 2 – accords et usages au sein de l’UES
Compte tenu de l’existence de l’UES et de la fusion entre les sociétés x et x, les accords et usages en vigueur seront travaillées afin d’harmoniser les pratiques.
Article 3 – Date d’application
Les éléments collectifs prendront effet au 1er juillet 2021.
Les augmentations générales et individuelles seront réalisées sur la paie du mois de septembre avec effet rétroactif à juillet 2021.
Article 4 – publicité.
Le présent Procès-Verbal sera déposé auprès des services de l’Etat via la plateforme en ligne TéléAccords par la Direction.
Il sera communiqué à l’ensemble des salariés par affichage.
Fait à , le 9 juillet 2021
La Direction Pour la CGT
Délégué Syndical
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