Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DE TRANSPOSITION DU 06/03/2014" chez CLINIQUE DES CEDRES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE DES CEDRES et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2017-12-05 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : A03118006366
Date de signature : 2017-12-05
Nature : Avenant
Raison sociale : CLINIQUE DES CEDRES
Etablissement : 49346639500024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-05
AVENANT A l’ACCORD DE TRANSPOSITION DU 06/03/2014 |
Entre
La société Clinique des Cèdres,
Société par actions simplifiées,
Dont le siège est à Château d’Alliez – CS 20220 CORNEBARRIEU – 31705 BLAGNAC CEDEX,
Représentée par,
D’une part, et
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par,
L’organisation syndicale CGT représentée par,
L’organisation syndicale CFDT représentée par,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les parties se sont entendues sur la modification de l’alinéa 1 de l’article 2.8 – Répartition de l’horaire de l’accord de transposition du 06/03/2014, du point 4 de l’accord NAO de 2016 et de l’article 6 de l’accord NAO de 2014.
Les autres dispositions de ces accords et de leurs avenants restent inchangées.
« Pour le personnel astreint au port d’une tenue de travail et à l’obligation de s’habiller et se déshabiller sur place, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail donne lieu aux dispositions suivantes :
Pour le personnel IDE, ASQ du plateau technique (bloc, SSPI, urgences et stérilisation) et des unités de soins (y compris l’oncologie, l’hémovigilance et EEG) ainsi que pour les ASH de stérilisation, les manipulateurs de radiologie, les brancardiers et les personnels soignants des plateaux techniques du SSR, le temps d’habillage et déshabillage donne lieu, dès le premier mois de travail effectif, à l’octroi de 24 heures de repos de compensation par année civile de travail effectif pour un salarié à temps complet et au prorata de la durée contractuelle pour le salarié à temps partiel ou de la durée de présence effective (en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année ou de suspension de contrat sauf congés payés).
Les repos de compensation doivent être pris dans l’année civile en cours avec possibilité de report à titre exceptionnel et au plus tard au 1er semestre de l’année suivante.
Si ces repos ne sont pas pris dans la période prévue, un fractionnement en 4 heures et à titre exceptionnel un fractionnement en heure, sera fixé par la direction au cours du dernier trimestre de la période supplémentaire accordée.
Le personnel qui le souhaite peut demander la contrepartie financière de ce temps d’habillage et de déshabillage. »
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Un exemplaire original est établi pour chaque partie.
En outre, le présent avenant sera déposé, à la diligence de la Direction, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE de Haute-Garonne, et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
La mention de l’existence du présent avenant sera portée sur le tableau d’affichage réservé aux communications de la Direction.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Cornebarrieu, le 05/12/2017.
Pour la Clinique des Cèdres
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par,
L’organisation syndicale CGT représentée par,
L’organisation syndicale CFDT représentée par,
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