Accord d'entreprise "Accord de prorogation du mandat des Délégués du personnel" chez SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V et les représentants des salariés le 2018-05-15 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97218000080
Date de signature : 2018-05-15
Nature : Accord
Raison sociale : SOCAUMAR S A V
Etablissement : 49454443000015 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-15
ACCORD DE PROROGATION
DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL
Entre d’une part :
La société SOCAUMAR SAV, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
Et d’autre part,
La délégation syndicale CSTM représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Rappel : Les dernières élections de délégués du personnel ont eu lieu le 19 mai 2014.
Article 1 – Les parties ont convenu de proroger de 6 mois le mandat des Délégués du personnel arrivant à échéance le 18 mai 2018, soit jusqu’au 18 novembre 2018.
Le calendrier des élections du Comité social et économique prendra effet à compter du 1e août 2018, avec l’information des salariés.
Article 2 – Le présent accord sera transmis à la DIECCTE.
Fait au Lamentin le 15 mai 2018
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Délégué syndical
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