Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire" chez ISOSIGN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ISOSIGN et le syndicat CFDT le 2019-01-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07119000678
Date de signature : 2019-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : ISOSIGN
Etablissement : 49492231300056 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-30

PROCES-VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire

(Comité Social et Economique)

du 30 JANVIER 2019 à 16 H 00

Etaient présents :

Direction : M XXX, Président Directeur Général

M XXX, Représentants de la direction au CSE

Membres titulaires CSE : M XXX, Délégué syndical CFDT

M XXX et M XXX, représentant la Direction d’ISOSIGN ont convoqué M XXX, délégué syndical et membre titulaire du CSE, afin d’étudier les propositions portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) des salaires effectifs, leur durée et l’organisation du temps de travail.

Rappel des propositions du CSE :

  • Augmentation Généralisée pour le collège ouvriers et employés de 2%

  • Augmentation Individuelle pour le collège ouvriers et employés de 0.5%

  • Augmentation Généralisée pour le collège cadres de 0.5%

  • Augmentation Individuelle pour le collège cadres de 0.5%

  • Instauration d’un coefficient minimum à l’embauche de 190 (avec remise à niveau du personnel en CDI)

  • L’ensemble avec effet rétroactif au 1er janvier 2019

  • La mise en place d’une grille « mini-moyen-maxi » par catégorie professionnelle, pour la parité et l’égalité de salaire Hommes/Femmes.

Accord d’entreprise

A l’issue de la négociation, les partenaires présents parviennent à l’accord sur les points suivants ayant fait l’objet de la négociation à savoir :

  • augmentation généralisée pour le collège ouvriers et employés : 1.5 %

  • augmentation individuelle pour le collège ouvriers et employés : 0.5 %

  • augmentation généralisée pour le collège cadres : 0 %

  • augmentation individuelle pour le collège cadres : 1 %

sous condition d’ancienneté, appréciée au 1er janvier, de 6 mois minimum (entrée à l’effectif avant le 1er juillet 2018).

Les bulletins de salaire de janvier 2019 étant établis, il est convenu que l’augmentation figurera sur les bulletins de salaire de février avec un rappel effectué pour le mois de janvier 2019.

Les autres points évoqués feront l’objet de la mise en place d’un groupe de travail qui étudiera l’ensemble des demandes durant l’année 2019.

A Saint-Eusèbe, le 30 janvier 2019

XXX XXX

Délégué syndical Président Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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