Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DU 20 OCTOBRE 2022" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CGT le 2022-10-20 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T59L22018703
Date de signature : 2022-10-20
Nature : Accord
Raison sociale : PROXI'VIE
Etablissement : 49503410000034

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-20

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