Accord d'entreprise "Un accord salarial année 2018" chez VLA - VACANCES LOISIRS ACTIV' (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VLA - VACANCES LOISIRS ACTIV' et le syndicat CGT-FO et UNSA le 2018-01-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA

Numero : A09318007709
Date de signature : 2018-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : VACANCES LOISIRS ACTIV'
Etablissement : 49517861800338 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-18

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ACCORD SALARIAL

ANNEE 2018

Entre les soussignés,

Le Groupement d’intérêt économique Vacances Loisirs Activ’ (VLA) dont le siège social est sis 26 rue de Rosny – 93100 Montreuil

Représenté

Et

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les partenaires se sont réunis le 14 décembre 2017 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail et notamment ses articles L2242-1 et suivants, au titre de l’année 2018.

Article 1 – Revalorisation salariale

Les parties conviennent d’une augmentation salariale générale d’un montant brut de 50 € à effet au 1er janvier 2018. Cette augmentation salariale s’appliquera à tous les salariés en poste au 1er janvier 2018.

Article 2 - Conditions de validité

La validité du présent accord est subordonnée à l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise (article L2232-12 et L2232-13 du code du travail).

Article 3 – Formalités

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Bobigny (93) en deux exemplaires et au greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny (93) en un exemplaire.

Fait à Montreuil, en huit exemplaires originaux

Le 18 janvier 2018

Pour l’UNSA Pour FO

Pour la Direction Générale de VLA,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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