Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD INTERESSEMENT" chez RESTAURANT LA GAINEE - L'ODYSSEE (Siège)

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE MYRIA ASSET MANAGEMENT AMUNDI TENUE DE COMPTES

32, avenue d'Iéna ­75116 Paris Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000€ Siège social : 90, boulevard Pasteur ­ 75015 Paris ­ France

Société anonyme au capital de 15 467 031,07 € 804 047 421 RCS Paris Adresse postale : 26956 Valence Cedex 9 – France

473 801 330 R.C.S Paris Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF Amundi Tenue de Comptes est une Société Anonyme au

Etablissement de crédit agréé auprès de l'Autorité de sous le numéro GP 14­000039 capital de 24 000 000 € ­ 433 221 074 RCS Paris Contrôle Prudentiel et de Résolution Siège social : 32, avenue d’Iéna ­ 75116 PARIS Entreprise d’Investissement régi par le code Monétaire et

(www.acpr.banque­france.fr) en qualité de Prestataire Financier agréée par l’ACPR n°14 758 R

de Services d'Investissement. Immatriculée à l’ORIAS n°16006295

BULLETIN DE SOUSCRIPTION ENTREPRISE VALANT CONDITIONS PARTICULIERES

Code Postal : 62164 Ville : AUDRESSELLES

Nom/Prénom(s) : MEUNIER ELODIE

Fonction ∗ : GERANT MAJO. APPOINTE

Tél. ∗ : 0321870888 Port. : 0674835807

∗

Statut social du Représentant légal : TNS

CORRESPONDANT(S) DE L’ENTREPRISE

Le Représentant Légal de l’Entreprise est habilité à l’ensemble des fonctionnalités de l’espace sécurisé internet en tant que « Correspondant ». Si l’Entreprise souhaite désigner d’autres « Correspondants », compléter les rubriques ci­dessous :

∗

Fonction

∗

E­mail

est habilité(e)

 à l’ensemble des fonctionnalités de l’espace sécurisé internet « Correspondants », ce qui correspond aux fonctionnalités suivantes :

V Encours par dispositif V Signalétique des salariés VInformations comptables des salariés V Traitement des opérations V Avis relatifs aux mouvements de capitaux VEtablissements

Le teneur de comptes, pour répondre aux attentes des Entreprises, se réserve la possibilité de mettre à disposition des Correspondants de nouvelles fonctionnalités.

∗

Fonction

∗

E­mail

est habilité(e)

 à l’ensemble des fonctionnalités de l’espace sécurisé internet « Correspondants », ce qui correspond aux fonctionnalités suivantes :

VEncours par dispositif V Signalétique des salariés VInformations comptables des salariés V Traitement des opérations V Avis relatifs aux mouvements de capitaux VEtablissements

Le teneur de comptes, pour répondre aux attentes des Entreprises, se réserve la possibilité de mettre à disposition des Correspondants de nouvelles fonctionnalités.

*Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Tout bulletin incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte.

4 exemplaires : Entreprise – DIRECCTE – Amundi TC ­ UFFB Bulletin de souscription UFF PEE + et UFF PERCO +

02/2018

2.6.7 ­ 2105003_08062018_1528430400231 Page 1/7

L’Entreprise souscrit à :

 UFF PEE PLUS N° de contrat :

MODALITES D’ALIMENTATION DU PLAN

 Les versements volontaires des bénéficiaires (y compris le transfert de droits issus du Compte Epargne – Temps « CET » le cas échéant)  Le versement des sommes issues de l’intéressement

 Le versement des sommes attribuées au titre de la Participation aux résultats  Le traitement de sommes issues d’un autre PEE/PEI

MODALITES D’ABONDEMENT DU PLAN



 OPTION 1  OPTION 2  OPTION 3  OPTION 4

verser un abondement uniforme verser un abondement proportionnel verser un abondement proportionnel ne pas verser d’abondement

quelle que soit la nature du au versement, par tranches de à l’ancienneté

versement versement



Source d’alimentation : Versements volontaires (y compris CET)

Taux d’abondement (maximum 300% de la somme versée) Plafond d’abondement brut (max.plafond légal PEE )

10 %

 Définition du plafond d’abondement PEE : l’abondement ne peut excéder 300% du versement du bénéficiaire et est limité chaque

4 exemplaires : Entreprise – DIRECCTE – Amundi TC ­ UFFB Bulletin de souscription UFF PEE + et UFF PERCO +

02/2018

2.6.7 ­ 2105003_08062018_1528430400231 Page 2/7

L’Entreprise souscrit à :

 UFF PERCO PLUS N° de contrat :

MODALITES D’ALIMENTATION DU PLAN  Les versements volontaires des bénéficiaires

 Le versement des sommes issues de l’intéressement

 Le versement des sommes attribuées au titre de la Participation aux résultats  Le transfert des sommes issues d’un autre Plan d’épargne salariale

 Le transfert de droits issus du Compte Epargne Temps (CET) le cas échéant

 Le versement de sommes correspondant à des jours de repos ou de congés non pris

MODALITES D’ABONDEMENT DU PLAN



 OPTION 1  OPTION 2  OPTION 3  OPTION 4

verser un abondement uniforme verser un abondement proportionnel verser un abondement proportionnel ne pas verser d’abondement

quelle que soit la nature du au versement, par tranches de à l’ancienneté

versement versement



Source d’alimentation : Versements volontaires

Taux d’abondement (maximum 300% de la somme versée) Plafond d’abondement brut (max.plafond légal PERCO )

300 %

Abondement de l’entreprise sans contribution du salarié (maximum 2% du PASS inclus dans le plafond d’abondement défini ci­après) :

L’Entreprise souhaite effectuer un « abondement d’amorçage » :  Versement initial (à l’ouverture du PERCO)

L’Entreprise souhaite effectuer des versements périodiques :

 Mensuel  Trimestriel  Annuel

(1) Le calcul des versements périodiques n’est pas géré par Amundi TC. L’entreprise doit envoyer le montant de ces versements selon la périodicité choisie.

 Définition du plafond d’abondement PERCO : l’abondement ne peut excéder 300% du versement du bénéficiaire et est limité chaque année à 16% du PASS tous versements confondus (y compris l’abondement de l’entreprise sans contribution du salarié). Les

versements complémentaires de l’Entreprise sont soumis à la CSG et à la CRDS à la charge des bénéficiaires ainsi qu’au forfait social à la charge de l’employeur, conformément à la réglementation en vigueur.

CALCUL D’ABONDEMENT

 L’Entreprise confie à Amundi TC le calcul de l’abondement qui est prélevé sur le compte de l’entreprise tous les mois lorsqu’il y a des ver­ sements.

AUTRES DISPOSITIFS EN VIGUEUR DANS L’ENTREPRISE

 Participation (joindre une copie de l’accord)  Intéressement (joindre une copie de l’accord)

 Compte Epargne Temps (joindre une copie de l’accord)

L’Entreprise se réserve la possibilité de demander au Teneur de comptes de prendre en charge les opérations suivantes :

 Réserve Spéciale de Participation (RSP) : le calcul, la répartition, l’interrogation des salariés et le règlement direct aux bénéficiaires.  Intéressement : le calcul, la répartition, l’interrogation des salariés et le règlement direct aux bénéficiaires.

 CET/jours de repos non pris : l’interrogation des salariés.

Ces services seront facturés au moment de l'opération sauf si l'entreprise choisit de prendre à sa charge : ­ le calcul et la répartition,

­ et/ou l'interrogation des salariés et le règlement direct aux bénéficiaires.

TARIFICATION DES PRESTATIONS EN VIGUEUR DANS L’ENTREPRISE

Les commissions de souscription (droits d’entrée), associées aux différents FCPE disponibles dans l’offre UFF PEE / PERCO PLUS sont de 2.5% et sont :

 à la charge des porteurs de parts (l’investissement est réalisé après prélèvement des commissions de souscription).

Les frais d’arbitrage associés aux différents FCPE disponibles dans l’offre UFF PEE / PERCO PLUS sont gratuits.

Les frais de tenue de comptes des bénéficiaires sont prélevés automatiquement sur un compte bancaire de l’entreprise conformément à l’annexe

tarifaire figurant en annexe de la Convention de tenue de comptes et de tenue de registre.

MODALITES DE REGLEMENT

 L’Entreprise autorise le Teneur de comptes à prélever sur son compte bancaire, les frais de tenue de comptes, le montant des droits de

souscription issus des dispositifs en vigueur dans l’Entreprise ainsi que l’abondement.

Complétez et signez le mandat SEPA joint

COMMUNICATION

 Abonnement e­services : l’Entreprise autorise l’abonnement collectif* aux services en ligne « VOS E­SERVICES » pour les bénéficiaires de ses dispositifs d’épargne salariale.

Cet abonnement gratuit, et résiliable à tout moment, permet de disposer d’une messagerie sécurisée, de privilégier les relevés électroniques,

d’effectuer des versements et de pouvoir accélérer le traitement des opérations grâce notamment à la dépose en ligne des justificatifs pour les mises à jour de coordonnées et/ou les demandes de remboursement.

*Seuls les bénéficiaires disposant d’une adresse e­mail renseignée pourront bénéficier de ce service.

 Conseils de surveillance des FCPE : l’Entreprise accepte de recevoir les convocations aux Conseils de surveillance, ou toute autre communication

relative aux FCPE, par e­mail.

4 exemplaires : Entreprise – DIRECCTE – Amundi TC ­ UFFB

2.6.7 ­ 2105003_08062018_1528430400231 Bulletin de souscription UFF PEE + et UFF PERCO + Page 4/7

02/2018

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour les besoins et le respect de la réglementation en vigueur, l’Entreprise doit fournir avant tout traitement au Teneur de comptes, les informations et documents figurant dans le premier paragraphe de l’article 2.1 de la Convention de tenue de comptes et de tenue de registre. L’Entreprise autorise la Société de gestion et/ou le Teneur de comptes à se communiquer ces documents et informations.

L’Entreprise déclare adhérer au(x) dispositif(s) d’épargne et reconnaît avoir :

•

pris connaissance de l’ensemble des dispositions prévues au contrat et en particulier, des Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) des Fonds Communs de Placement d’Entreprise accompagnés, le cas échéant, des DICI des OPC Maîtres;

été informée que lesdits DICI et les Règlements des FCPE inscrits au présent contrat sont disponibles auprès de la Société de gestion et sur le site Internet www.uff.net (ce service peut être interrompu à tout moment :les conditions d’utilisation de ce service vous sont précisées sur le site) ;

compris que la valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés et que les sommes investies peuvent ne pas être récupérées, la valeur des parts dépendant de la valeur des titres en portefeuille ;

compris que les conditions tarifaires applicables aux prestations et opérations qui lui seront facturées, sont exprimées hors taxes, et seront assujetties au taux normal de TVA en vigueur.

L'Entreprise confirme avoir reçu, pris connaissance et conservé les documents suivants :

•

•

•

•

La signature des présentes Conditions Particulières emporte acceptation du Contrat.

Paul YOUNES Pierre BISMUTH DIRECTEUR GENERAL DIRECTEUR GENERAL

UNION FINANCIERE DE MYRIA ASSET

FRANCE BANQUE MANAGEMENT

Cachet de l’Entreprise Signature du mandataire de l’Entreprise

précédée de la mention

« Lu et approuvé »

CED/CE DIRECTION DIRECTION D’AGENCE

ENTREPRISE

Nom BLON­ Nom ZIOL­ Nom YDE SYLVAIN DEL LUDIVINE KOWSKI FRANCK

Code 0961113M

Code 2105003V

Signature Signature

Documents joints :

 Mandat SEPA  Extrait K Bis ou extrait d’inscription au répertoire des métiers ou justificatif

 RIB d’inscription auprès de l’INSEE datant de moins de 3 mois

 UF 24 bis  Fichier salariés

 Statuts  Accord de Participation et avenants éventuels (copie)

 Pouvoirs du signataire  Accord d'Intéressement et avenants éventuels (copie)  Photocopie (recto/verso) de la pièce d’identité en cours de validité du signataire  Accord CET et avenants éventuels (copie)

 Annexe connaissance client + pièces jointes requises  Règlement UFF PEE PLUS

 Règlement UFF PERCO PLUS

4 exemplaires : Entreprise – DIRECCTE – Amundi TC ­ UFFB

2.6.7 ­ 2105003_08062018_1528430400231 Bulletin de souscription UFF PEE + et UFF PERCO + Page 5/7

02/2018

Mandat de Prélèvement SEPA

RAISON SOCIALE ET ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE DEBITEUR En signant ce formulaire de mandat , vous autorisez Amundi Tenue de Comptes

à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformèment aux instructions d’Amundi Tenue de Comptes.

Raison sociale L ODYSSEE Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions

décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.

Adresse Une demande de remboursement doit être présentée :

Code Postal 62164 Ville AUDRESSELLES Pays FRANCE

SIREN 498498419

COMPTE A DEBITER

Numéro s’identification du compte bancaire (IBAN)

Code international d’identification de votre banque (BIC)

Date : Signature :

TYPE DE MANDAT

 Paiement Récurrent

Les informations contenues dans le présent mandat ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci­dessus, dans les conditions prévues par la délibération n°80­10 du 1er avril 1980 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

4 exemplaires : Entreprise – DIRECCTE – Amundi TC ­ UFFB Bulletin de souscription UFF PEE + et UFF PERCO +

02/2018

2.6.7 ­ 2105003_08062018_1528430400231 Page 6/7

ANNEXE KYC

Je soussigné, ……………………………………………… , déclare :

Entreprise: ………………………………………………………………………………………………………………………………

• Pays fiscal de l’entreprise : France ­ si différent précisez : ...............................................................................................................................................

• Adresse postale de l’entreprise : Identique à l’adresse du siège social ­ si différent précisez : ......................................................................................

• Entreprise exerçant une activité relevant d’un régulateur : NON ­ si différent précisez (régulateur + référence de l’agrément +

justificatif) : ................................................................................................................................................................................................................

• Entreprise cotée : NON ­ si différent précisez (marché de cotation + justificatif ) ...............................................................................................................

• Code d’identification BIC (Code BIC lié à SWIFT) : NON – si oui précisez + justificatif : .....................................................................................................

• Structure composée de bons au porteur : NON – si oui précisez le pourcentage + justificatif ..............................................................................................

• Pays d’activité : France ou pays de l’UE ­ si différent précisez (pays + % du Chiffre d’affaire concerné) : .........................................................................

• Principaux pays où les fournisseurs sont situés : France ou pays de l’UE ­ si différent précisez : ......................................................................................

• Principaux marchés : France ou pays de l’UE ­ si différent précisez : .............................................................................................................................

• Chiffres d’affaires N­1 (joindre copie du bilan ou du rapport annuel) si applicable. : ...........................................................................................................

Dirigeants / bénéficiaires effectifs / procuration / principaux actionnaires (3) : Attention à compléter autant de fois que concerné

Nom complet Adresse perma­ Adresse postale : Pays Activité Profession Fonction dans

nente Identique Fiscal pour le bénéficiaire l’entreprise pour

Titre à l’adresse effectif et la le dirigeant

permanente – si procuration uniquement différent précisez

Joindre la CNI de chaque dirigeant/bénéficiaire effectif/procuration/principaux actionnaires (personnes physiques)

1

Si le principal actionnaire est une personne morale joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société actionnaire :

• Adresse fiscale de la personne morale actionnaire : France ­ si différent précisez : ………………………………………………………

3

Titre : Exemple, Professeur, Maître …

Bénéficiaire Effectif : désigne au minimum toute personne physique : (i) qui détient plus de 25 % du capital, ou contrôle, directement ou indirectement, la personne morale pour laquelle une transaction est exécutée ou (ii) exerçant par d'autres moyens le contrôle sur la personne morale pour laquelle une transaction est exécutée ou (iii) pour laquelle une transaction est exécutée, ou une activité réalisée, en son nom.

La définition de Bénéficiaire effectif peut varier en fonction de la législation locale. Procuration : Une procuration couvre les cas où un mandataire est désigné pour gérer les actifs d'une autre personne.

Actionnaire principal : désigne les actionnaires (personne physique ou morale) déte­ nant plus de 10% du capital de l’entreprise.

Dirigeant(s) : désigne le(s) dirigeant(s) principal(aux) d’une entité. A titre d’exemple pour les catégories ci­dessous (ou équivalent local hors France) :

1. le(s) gérant(s) des sociétés en nom collectif ou en commandite simple en commandite par actions, des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés civiles

2. le directeur général des SA à conseil d’administration ;

3. le directeur général unique ou du président du directoire des SA à directoire et conseil de surveillance ;

4. le président et, le cas échéant, le directeur général des SAS