Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE MAUFFREY LITTORAL 2022" chez MAUFFREY LITTORAL (MAUFFREY LITTORAL)

Cet accord signé entre la direction de MAUFFREY LITTORAL et le syndicat SOLIDAIRES et CFTC et CGT le 2022-12-02 est le résultat de la négociation sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFTC et CGT

Numero : T06222008459
Date de signature : 2022-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : MAUFFREY LITTORAL
Etablissement : 49892180800032 MAUFFREY LITTORAL

Pénibilité au travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SOCIETE MAUFFREY LITTORAL (2022-12-02)

Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-02

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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