Accord d'entreprise "Accord travail des weekends sur la base du volontariat" chez SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE (Siège)

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DES WEEK-ENDS

SUR LA BASE DU VOLONTARIAT

Entre :

La Société d’Exploitation de l’Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne (SEACFA), S.A.S au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé à 1 Rue Adrienne Bolland – 63 510 AULNAT, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand, sous le numéro 499050615, représentée par XXX, dûment habilité à cet effet,

Ci-après désignée « la Société »

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de la société :

• CFDT, Représentée par XXX, Délégué Syndical, dument habilité

• CGT, Représentée par XXX, Délégué Syndical, dument habilité

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties »

Il est conclu le présent accord d’entreprise.

Préambule

L’organisation du temps de travail des salariés est planifiée en fonction des programmes de vols. Ceux-ci peuvent varier selon les saisons IATA mais également au sein de celles-ci pour répondre aux besoins des passagers et compagnies aériennes.

Compte tenu des contraintes horaires imposées par les programmes des compagnies aériennes sur l’été 2023, il est nécessaire d’adapter la programmation des agents sur les weekends et de pouvoir palier aux absences. Nos accords et usages d’entreprise encadrant le travail du weekend trouvant leur limite face à cette situation, la SEACFA a souhaité ouvrir une négociation concernant l’appel à volontariat des salariés sur les weekends.

Le présent accord a pour objectif d’encadrer, à titre provisoire, le volontariat pouvant être effectué les weekends et les jours de repos accordés en contrepartie.

Afin d’échanger sur le sujet, les parties se sont rencontrées le 19 juin, le 5 juillet puis le 12 juillet 2023. Elles se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :

1.  Dispositions générales

Dans le cadre du présent accord, est défini comme volontaire, tout salarié répondant favorablement pour travailler une journée d’un weekend ou un weekend complet, non comptabilisé dans les 24 weekends pouvant lui être imposés.

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, il est rappelé que le refus par un salarié de se porter volontaire, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

2.  Contrepartie en repos

En contrepartie de ce volontariat, une journée de repos supplémentaire sera accordée au salarié volontaire. Cette journée sera posée par le salarié, après validation de sa hiérarchie et en tenant compte des impératifs du service et de l’entreprise.

Il est rappelé que si la journée travaillée est un dimanche, cette journée sera indemnisée conformément aux accords actuellement en vigueur.

3. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée est applicable à compter de sa signature et jusqu’au 29 octobre 2023.

4. Révision de l’accord 

Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les dispositions légales en vigueur.

5. Dénonciation de l’accord 

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires selon les dispositions légales en vigueur.

6. Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par un représentant de l'entreprise.

Conformément à l'article D.2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Chacune des parties signataires en conservera un exemplaire original.

Fait à Aulnat, le 12/07/2023 en 3 exemplaires