Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION CSSCT" chez RDM BLENDECQUES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RDM BLENDECQUES et le syndicat CFDT et CGT le 2023-10-29 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T06223060275
Date de signature : 2023-10-29
Nature : Accord
Raison sociale : RDM BLENDECQUES
Etablissement : 49943436300010 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION CSSCT (2019-05-23)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-29

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