Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2021" chez ST MICHEL AVRANCHES
Cet accord signé entre la direction de ST MICHEL AVRANCHES et le syndicat CFDT le 2021-02-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T05021002480
Date de signature : 2021-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : ST MICHEL AVRANCHES
Etablissement : 50014475300026
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord sur les négociations annuelles pour 2020 (2020-02-03)
Accord sur les négociations annuelles pour 2019 (2019-02-07)
Négociations annuelles obligatoires (2022-02-11)
Accord sur les négociations annuelles 2023 (2023-02-09)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-08
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2021
Entre :
La Société Saint Michel Avranches, représentée par , Directeur de Site, d’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par , en qualité de Délégué Syndical d’autre part,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de 2 réunions de négociation, les 1er et 8 février 2021, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
1 - LES REMUNERATIONS
Après échanges et discussions, il a été décidé lors de la réunion du 8 février 2021 d’appliquer les augmentations suivantes :
1.1. Pour les personnes appartenant aux catégories Ouvriers et Employés
Augmentation collective de 0.8% à compter du 1er janvier 2021.
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 0.5% de la masse salariale des catégories concernées en 2021
1.2. Pour les personnes appartenant aux catégories Techniciens et Agents de maîtrise
Augmentation collective de 0.6% à compter du 1er janvier 2021.
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 0.7% de la masse salariale des catégories concernées en 2021
1.3. Pour les personnes appartenant à la catégorie Cadres
Pas d’augmentation collective des salaires mensuels réels au 1er janvier 2021.
Augmentation individuelle des salaires mensuels réels de base cadrant 1.3 % de la masse salariale des catégories concernées en 2021.
Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.
2 - INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.
Une copie sera affichée à l’attention du personnel.
Le présent accord ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».
Un exemplaire original du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait à Avranches
Le 8 février 2021
Pour la société ST MICHEL Avranches :
Pour la CFDT :
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