Accord d'entreprise "Accord relatif au négociations annuelles 2021" chez SMM - ST MICHEL MAGASINS (Siège)

Accord relatif aux Négociations Annuelles 2021

SAS St Michel Magasins

1. Préambule

Conformément à la législation en vigueur, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 26 janvier et le 1^er février 2021.

Les discussions ont porté sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (objectifs et tendance des résultats de l’Intéressement)

• L’égalité professionnelle hommes-femmes

Au cours des échanges, la Direction a rappelé le contexte économique actuel :

• Contexte sanitaire inédit

• Secteur de la CHD très impacté

• Concentration des centrales d’achats de la GMS créant une pression exacerbée à la baisse des prix de vente

• Concurrence accrue.

Pour autant, la Direction souhaite reconnaitre l’investissement et les efforts accomplis, de manière collective et individuelle, au cours de l’année 2020.

A l’issue de ces échanges, les dispositions énoncées ci-dessous ont été prises.

2. Augmentations

Pour les salariés présents au 1^er Janvier 2021 :

• pour les Ouvriers/Employés : augmentation générale de 0,7 % du salaire de base.

Plus une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,6 %.

• pour les Agents de maîtrise : augmentation générale de 0,5 % du salaire de base.

Plus une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,8 %.

• pour les Cadres : enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3 %.

Les augmentations générales seront appliquées sur la paie de Février 2021, avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2021.

Les augmentations individuelles seront applicables à partir du 1^er Avril 2021.

3. Mutuelle

Pour rappel, un changement d’assureur s’est effectué au 1^er Janvier 2021 suite à l’appel d’offre lancée mi-2020. Ce changement n’engendre pas d’augmentation de tarifs de la mutuelle pour l’année 2021, excepté l’augmentation obligatoire liée au plafond de la Sécurité Sociale (maintien des garanties, mise en place de nouveaux services et un réseau de soins élargi).

4. Date d’application

Les mesures présentes dans cet accord sont applicables à compter du 1^er Février 2021.

5. Notification, Dépôt et Publicité de l’Accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé :

• en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent ;

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.

Fait en 3 exemplaires, à St Michel Chef Chef, le 1^er Février 2021.

Pour la société St Michel Magasins,

xxx, Chargée de développement RH

Pour l’organisation syndicale CFDT

xxx, en sa qualité de Délégué Syndical