Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord relatif à la réunion syndicale trimestrielle" chez SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

ACCORD RELATIF A LA REUNION SYNDICALE TRIMESTRIELLE - AVENANT

Entre

• La société SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS (par sigle SVMS), située 103, 105 rue des Trois Fontanot - CS 30096 - 92022 Nanterre cedex, représentée par Monsieur XX, en qualité de Président, d’une part,

Et,

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XX, en qualité de Délégué syndical, d’autre part,

Les parties sont convenues de modifier comme suit l’article 4 de l’accord relatif à la réunion syndicale trimestrielle du 1^er février 2018 :

Article 4 - Prise d’effet et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il s’applique à partir du 1er janvier 2019 et arrivera à expiration le 31 décembre 2019. A la date du 31 décembre 2019, il cessera de produire ses effets, conformément aux dispositions de l’article L2222-4 du code du travail.

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Le présent avenant conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne.

Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à la CFDT.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.

Fait à Urrugne, le 11/01/2019

En 4 exemplaires

Pour la CFDT Pour la Société

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