Accord d'entreprise "Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du comité social et économique" chez BLUEBUS

protocole d’accord préélectoral

relatif aux élections du comité social et economique

bluebus

entre :

• La Société BLUEBUS, située à Odet – 29500 ERGUÉ-GABÉRIC, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 501 161 798 ;

représentée par Madame X en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

et :

Les Organisations syndicales représentatives de salariés suivantes :

• Le syndicat CGT, représenté par M. X, en sa qualité de délégué syndical ;

• Le syndicat CGT-FO, représenté par M. X, en sa qualité de délégué syndical ;

• Le syndicat CFTC, représenté par M. X, en sa qualité de délégué syndical.

Les Organisations syndicales de salariés suivantes :

• Le syndicat CFDT, représenté par X, dûment mandaté.

d’autre part,

préambule

L’accord collectif du 14 décembre 2016 a constaté l’existence d’une Unité Économique et Sociale (UES), dénommée « UES BOLLORÉ » entre les Sociétés BOLLORÉ, BLUE SOLUTIONS et BLUEBUS, tout en maintenant l’existence d’établissements distincts.

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, introduit à compter du 1er janvier 2018 la fusion des comités d’établissement, des délégués du personnel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique de représentation du personnel, nommée Comité Social et Economique (CSE).

Il a été convenu par accord collectif du 29 novembre 2018 que serait instauré un Comité Social et Economique d’établissement au niveau de chaque établissement distinct de l’UES Bolloré, qui comprendrait pour chacun des sites industriels une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Pour répondre aux impératifs liés aux contraintes d’activité et afin de faciliter l’organisation des élections professionnelles tant pour le personnel de l’entreprise que pour les organisations syndicales, la Direction de l’UES et les organisations syndicales représentatives ont opté, par accord du 10 janvier 2017, pour la solution du vote électronique dans les conditions prévues par le Code du travail.

Conformément à l’article L.1111-2 du Code du travail, l’effectif équivalent temps plein (ETP) global de l’Entreprise est de 115,77 salariés.

Il a été convenu ce qui suit, en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique d’établissement de Bluebus, en application du Code du Travail :

ARTICLE 1 : ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Aux termes de l’article L. 2326-1 du Code du travail, l’employeur et les partenaires sociaux de la société Bluebus avaient souhaité créer une Délégation Unique du Personnel, et ce afin de permettre un fonctionnement simplifié et plus efficace de ces instances dans le respect des compétences et des attributions de chacune d’entre elles.

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 précitée introduit à compter du 1er janvier 2018 la fusion des comités d’établissement, des délégués du personnel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique de représentation du personnel, nommée Comité Social et Economique (CSE).

Ainsi, par application de l’accord du 29 novembre 2018, et dans l’objectif de maintenir un dialogue social efficace, les partenaires sociaux ont convenu de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Bluebus.

ARTICLE 2 : EFFECTIFS DE BLUEBUS – NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR – COLLEGES ELECTORAUX

2. 1. Effectifs de la société – Nombre de sièges à pourvoir

Conformément à l’article L.1111-2 du Code du travail, l’effectif équivalent temps plein (ETP) de Bluebus est de 115,77 salariés, à la date de signature du présent protocole.

Conformément à l’article R. 2314-1 du Code du travail, le nombre de membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique est fixé par le présent protocole préélectoral à :

• 6 représentants titulaires ;

• 6 représentants suppléants.

  2. Collèges électoraux et répartition des sièges

Les parties conviennent de constituer les collèges électoraux suivants pour l’élection des membres du Comité Social et Economique d’établissement de Bluebus :

	Catégories	Effectifs	Dont femmes	Dont hommes	% Femmes	% Hommes
Collège 1	Ouvriers / Employés	68,64	7,71	60,93	11,23%	88,77%
Collège 2	Techniciens / Agents de Maîtrise / Ingénieurs / Cadres	47,13	6,69	40,44	14,19%	85,81%

Les sièges à pourvoir, titulaires et suppléants, sont répartis entre les collèges électoraux de la manière suivante :

	Catégories	Titulaires	Suppléants	TOTAL
Collège 1	Ouvriers / Employés	4	4	8
Collège 2	Techniciens / Agents de Maîtrise / Ingénieurs / Cadres	2	2	4

ARTICLE 3 : REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES

Conformément à l’article L. 2314-30 du Code du travail, les Organisations Syndicales s'engagent à rechercher les voies et les moyens qui permettraient de parvenir le plus possible à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats.

Les listes de candidatures devront tendre à respecter la proportion de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales. Elles comporteront alternativement un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

En tout état de cause, cette règle ne saurait interdire à des syndicats de présenter des candidatures de l’un ou l’autre sexe. Aussi, lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté, sans toutefois pouvoir figurer en première position sur la liste.

La composition des collèges électoraux est la suivante, en fonction de la répartition hommes / femmes figurant sur la liste électorale de chaque collège à la date du premier tour des élections.

Bluebus

	Catégories	Électeurs	Dont femmes	Dont hommes	% Femmes	% Hommes
Électeurs Collège 1	Ouvriers / Employés	42	5	37	12%	88%
Électeurs Collège 2	Techniciens / Agents de Maîtrise / Ingénieurs / Cadres	51	7	44	14%	86%

ARTICLE 4 : DATE, HORAIRE ET LIEU DES ÉLECTIONS

Le renouvellement des mandats des représentants du personnel de Bluebus se déroulera, par vote électronique, selon les dates prévues au présent protocole.

Les parties conviennent que les élections auront lieu sur 5 jours pour le 1^er tour et 5 jours pour le 2^ème tour.

La date des élections est fixée pour le 1^er tour de scrutin : du lundi 18 mars 2019 à 9h00 au vendredi 22 mars 2019 à 14h00.

Si un 2^ème tour est nécessaire, il aura lieu du lundi 1^er avril 2019 à 9h00 au vendredi 5 avril 2019 à 14h00.

Les électeurs pourront voter aux heures d’ouverture du scrutin au sein d’espaces consacrés au vote et équipés d’ordinateurs connectés au site sécurisé dédié aux élections professionnelles.

L’emplacement de ces postes permettra d’assurer la confidentialité du vote.

Les électeurs pourront, en outre, voter depuis leur poste informatique de leur lieu de travail mais aussi à distance de n’importe quel ordinateur informatique ou téléphone possédant une connexion internet en allant sur l’adresse internet du site de vote.

ARTICLE 5 : PERSONNEL ELECTEUR ET ELIGIBLE – LISTES ELECTORALES

Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par les articles L.2314-18 et suivants du Code du travail.

La Direction établira, par collège électoral, la liste des électeurs et des éligibles. Ces listes seront affichées sur les panneaux réservés aux communications de la Direction au plus tard le lundi 11 février 2019.

Sont électeurs, les salariés de Bluebus qui répondent aux conditions suivantes, appréciées à la date du 1^er tour de scrutin :

• Être âgés de 16 ans révolus,

• Compter une ancienneté Groupe de trois mois au moins,

• N’avoir fait l’objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives aux droits civiques.

Sont éligibles, les salariés de Bluebus qui répondent aux conditions suivantes, appréciées à la date du 1^er tour de scrutin :

• Être électeurs,

• Être âgés de 18 ans révolus,

• Compter une ancienneté Groupe d’au moins un an,

• Ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du Chef d'Entreprise.

Les listes électorales seront valables pour les deux tours de scrutin.

Figurent sur ces listes : la civilité, le nom et le prénom de l’électeur, sa date d’entrée dans le Groupe, son collège électoral et, le cas échéant, sa qualité d’électeur et de salarié éligible.

Pour des raisons de confidentialité et de respect de la vie privée des salariés, les listes électorales affichées ne porteront pas la mention de la date de naissance. Un double de ces listes électorales comportant la date de naissance des salariés sera toutefois consultable à la Direction des Ressources Humaines.

Les contestations qui pourraient naître à la suite de l’établissement de ces listes devront être adressées à la Direction des Ressources Humaines dans les trois jours suivant cet affichage.

ARTICLE 6 : MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES

Pour des raisons d’ordre matériel tenant à l’organisation du scrutin (notamment vérification de la validité des candidatures, établissement des listes de candidatures, diffusion et affichage des listes de candidatures, programmation des pages Web par la société Élection Europe), les Organisations syndicales, seules habilitées à présenter des candidatures au premier tour, déposeront au plus tard le mercredi 27 février 2019 à 12h00 auprès de la Direction des Ressources Humaines :

• Sur support papier et par fichier informatique (format PDF) :

• leurs listes de candidats ;

• leur éventuelle profession de foi électorale à l’exclusion de toute photo, dans la limite d’une feuille format A4 (21x29.7) et dans la limite d’un poids de 50 kilooctet compatible avec les capacités techniques permettant un accès suffisamment rapide aux propagandes électorales.

• Sur support papier :

• les déclarations de candidature signées par chaque candidat précisant la liste sur laquelle celui-ci est inscrit et s’il se présente en qualité de titulaire ou de suppléant.

Conformément à la réglementation en vigueur, peuvent déposer une liste syndicale de candidats les personnes ayant été préalablement et expressément mandatées à cet effet par leur Organisation syndicale, nonobstant leur qualité de délégué syndical.

Une copie émargée par le représentant de la Direction est remise au dépositaire de la liste et vaut récépissé de dépôt.

Il est précisé que toute candidature réceptionnée après cette date ne pourra être retenue.

Pour les motifs précédemment énoncés, la Direction et les Organisations syndicales conviennent de fixer au mardi 26 mars 2019 à 12H00, la date limite de dépôt des candidatures pour le second tour de scrutin dans l’hypothèse où celui-ci aurait lieu.

Les formalités de dépôt de candidatures seront rappelées par voie d’affichage.

Des listes distinctes devront être établies pour chaque élection de chaque établissement, par collège et, à l’intérieur de chaque collège, pour les titulaires et pour les suppléants.

Dès réception de l’ensemble des listes et des professions de foi, la Direction des Ressources Humaines fera procéder à leur affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

ARTICLE 7 : VOTE ELECTRONIQUE

Les salariés de Bluebus pourront voter par vote électronique que ce soit depuis leur lieu de travail où à distance à leur libre choix.

Les parties signataires conviennent de procéder au vote électronique pour les présentes élections professionnelles conformément à l’accord d’entreprise conclu le 10 janvier 2017, confirmé par un avenant du 25 janvier 2019.

Le prestataire fournisseur, choisi à nouveau pour les présentes élections professionnelles, est la société Élection-Europe. Une présentation du prestataire, ainsi que le cahier des charges du système, figurent en annexes 2 et 3 du présent protocole.

ARTICLE 8 : « BULLETINS DE VOTE VIRTUELS »

La société Élection Europe assurera la programmation des pages Web et notamment la présentation à l’écran des « bulletins de vote virtuels ».

La société Élection Europe reproduira sur le serveur les listes de candidats telles qu’elles auront été présentées par les organisations syndicales ou les candidats libres. Les listes des candidats seront présentées sur un seul et même écran selon l’ordre de dépôt des listes.

Néanmoins, afin de ne pas favoriser une liste plutôt qu’une autre, la société Élection Europe veillera à ce que la dimension des « bulletins de vote virtuels », les caractères et la police utilisés soient d’un type uniforme pour toutes les listes.

ARTICLE 9 : CALENDRIER DU SCRUTIN

La date et la durée du scrutin, les dates des différentes étapes du scrutin figurent en annexe 1 du présent protocole préélectoral.

ARTICLE 10 : DEROULEMENT DU SCRUTIN

Les codes et instructions de vote seront adressés à chaque salarié à son adresse personnelle par courrier postal ou par mail selon le calendrier, par le prestataire fournisseur et contiendra une notice explicative sur laquelle figurera notamment l’identifiant et le mot de passe de vote électronique.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le premier tour est exclusivement réservé aux organisations syndicales mentionnées à l’article L.2324-5 du code du travail (c’est-à-dire non seulement les organisations syndicales représentatives mais aussi celles satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel ou géographique couvre l’entreprise).

Il y aura lieu de procéder à un second tour, ouvert aux candidatures non syndicales et aux candidatures syndicales admises au 1^er tour, dans l’un des cas suivants :

• en l’absence de quorum au 1^er tour, c’est-à-dire si le nombre de votants n’a pas atteint la moitié des électeurs inscrits. Le quorum est atteint dès lors que la moitié des électeurs inscrits a émis un vote valable.

• en l’absence totale ou partielle de candidatures au premier tour.

Les électeurs ont la faculté de retirer des noms d’une liste (« raturage »). Toutefois, les « ratures » ne sont pas prises en compte pour l’ordre de désignation des élus au sein des mêmes listes, si leur nombre est strictement inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés pour cette liste.

Le panachage est interdit.

Les « ratures » sont néanmoins toujours prises en compte, quel que soit leur nombre, pour le calcul de la moyenne de liste.

ARTICLE 11 : BUREAUX DE VOTE – DÉLÉGUÉS DE LISTE

Les parties conviennent de mettre en place un bureau de vote, composé de la manière suivante :

• Un bureau de vote centralisateur à Odet comprenant 3 membres désignés d’un commun accord entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, dont un président et deux assesseurs.

À défaut d’accord sur la désignation des membres du bureau de vote, les membres des bureaux de vote précités seront déterminés comme suit :

• Un président : l'électeur le plus ancien ou, à défaut, un salarié volontaire ;

• Deux assesseurs : le second plus ancien et le plus jeune électeur ou, à défaut, des salariés volontaires.

Le bureau de vote est chargé de contrôler le déroulement des opérations électorales. Il s'assure de la régularité, du secret du vote, procède au dépouillement des votes après clôture du scrutin par son président et proclame les résultats.

Un représentant de chaque liste de candidats, électeur, peut assister aux opérations électorales. Le temps passé par ces observateurs au déroulement des élections étant rémunéré comme temps de travail.

Les candidats peuvent assister aux élections dans les mêmes conditions que les délégués de liste.

La Direction de l'entreprise peut désigner un représentant de son choix qui sera chargé d'assister aux opérations électorales.

ARTICLE 12 : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET ETABLISSEMENT DES PROCES-VERBAUX

Le jour du dépouillement est fixé au vendredi 22 mars 2019 à 14H00 en ce qui concerne le 1^er tour et au vendredi 5 avril 2019 à 14H00 pour le 2^nd tour.

Les dépouillements ont lieu publiquement au sein de l’établissement de Bluebus.

Le dépouillement des votes électroniques se fait par l’introduction simultanée des clefs des membres des bureaux de vote.

Les membres des bureaux de vote proclament les résultats après édition des procès-verbaux, signent les procès-verbaux et les remettent, dès la fin du dépouillement, à la Direction des Ressources Humaines qui se charge de diffuser les résultats.

Les votes sont archivés pendant 15 jours après le vote et jusqu’à l’épuisement des délais de recours.

ARTICLE 13 : DUREE ET FIN DES MANDATS

La durée des mandats des membres élus au Comité Social et Economique d’établissement de Bluebus dans le cadre de ces élections est fixée à 3 ans et 3 mois.

Conformément à l’article L.2314-33 du Code du travail et eu égard à l’effectif de l’établissement de Bluebus, les parties conviennent de déroger à la règle de la limitation du nombre de mandats successifs pour ce dernier établissement.

ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Organisations Syndicales ainsi que les collaborateurs sont informés que dans le cadre strict des élections professionnelles et pour le bon déroulement de ces dernières, des données individuelles les concernant seront transmises au prestataire de vote électronique, qui garantit l’utilisation de ces données dans le respect des dispositions du Règlement général de protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

ARTICLE 15 : DUREE

Le présent protocole d’accord préélectoral est conclu pour les élections professionnelles de 2019 des membres du Comité Social et Economique d’établissement de Bluebus.

ARTICLE 16 : PUBLICITE

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent protocole d’accord préélectoral.

Une copie du présent protocole sera transmise à l’Inspection du travail compétente.

Un exemplaire sera communiqué aux collaborateurs par voie d’affichage ou par mail.

Fait à Odet, le 8 février 2019.

Pour la Société Pour les Organisations Syndicales

BLUEBUS

Mme. X M. X (CGT)

Directrice des Ressources Humaines

M. X (CGT-FO)

M. X (CFTC)

M. X (CFDT)

annexe 1 : calendrier des opérations électorales 2019

Lundi 11 février 2019		Affichage du protocole signé
		Affichage des listes électorales (électeurs + éligibles)
Mercredi 27 février 2019 - 12h		Date limite de réception des candidatures au 1er tour par courrier remis en main propre
		Date limite de dépôt des professions de foi (par mail)
Lundi 11 mars 2019		Test recette avec Election-Europe (réunion téléphonique)
Lundi 18 mars 2019		1er TOUR élection : ouverture des scrutins
Vendredi 22 mars 2019		Clôture des scrutins + affichage des PV + note 2ème tour
Mardi 26 mars 2019 - 12h		Date limite de réception des candidatures au 2nd tour par courrier remis en main propre
		Date limite des professions de foi (par mail)
Lundi 1er avril 2019		2ème TOUR élection : ouverture des scrutins
Vendredi 5 avril 2019		Clôture des scrutins + affichage des PV
Semaine du 08/04/2019		Envoi des PV d’élections à l’inspecteur du travail

annexe 2 : présentation du prestataire élection-europe

La SARL Élection Europe, dont le siège social est basé à Boulogne Billancourt a plus de 30 ans d’expérience dans le milieu électoral et dans les technologies Internet.

Depuis 17 ans, elle propose plus spécifiquement des services sécurisés d'élections professionnelles par internet. Elle a notamment développé le vote électronique ou e-vote au sein de la grande distribution, d’organismes bancaires, et de SSII entre autres.

La société Élection Europe s’engage à organiser selon les lois et règlements en vigueur les élections professionnelles par Internet au sein de l’UES BOLLORÉ.

Plus concrètement, la société Élection Europe se propose de créer un site de vote sécurisé intégrant les listes des électeurs, des candidats et des membres des bureaux de vote que l’UES Bolloré lui aura fournies préalablement.

La prestation de service comprend notamment :

• La programmation des pages WEB d’authentification des électeurs et des bulletins de vote conformes au matériel électoral de l’ensemble des établissements l’UES BOLLORÉ.

• La programmation de l’interface d’administration pour l’affichage durant l’élection par établissement de la liste d’émargement et des résultats à l’heure de fermeture du scrutin.

• La génération de codes à usage unique pour chaque électeur et l’envoi par courrier au domicile de chaque électeur des instructions de vote et des codes.

• Le chargement de la base de données d’électeurs fournie sous format Excel par l’UES BOLLORÉ.

• L’hébergement de l’application sur un site sécurisé disponible 24 H/24.

Ce nouveau moyen de vote présente de nombreux avantages dont celui d'assurer la sécurité des opérations électorales, la sincérité du scrutin et la confidentialité des votes.

Le vote électronique permettra notamment :

• d'obtenir en fin de scrutin des résultats sans erreur possible affichés en quelques minutes, quelle que soit la complexité des élections et ce sous le contrôle des Bureaux de vote désignés,

• de limiter les erreurs de distribution des bulletins de vote (gestion de multitude de bulletins, d'enveloppes entraînant de nombreuses erreurs),

• de pallier les aléas postaux,

• d'éviter le voyage des urnes en région.

annexe 3 : cahier des charges vote électronique