Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 05.12.2016 RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE FIN DE SEMAINE ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES" chez GEOPARTS

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE ET SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES SUR LE SITE DE MOISSY CRAMAYEL

Entre les soussignés :

D’une part,

La société GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par le Directeur Général ;

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• CFDT représentée par le Délégué Syndical

• CFTC représentée par le Délégué Syndical

• UNSA représentée par le Délégué Syndical

• CGT représentée par le Délégué Syndical

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le 05 décembre 2016, la Direction de la société GEOPARTS a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord portant sur la mise en place d’équipes de fin de semaine et d’astreintes sur le site de Moissy Cramayel conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 02 janvier 2017 et au plus tard le 30 janvier 2017 et arrivant par conséquent à échéance au plus tard le 30 janvier 2018.

La mise en place de ce dispositif est intervenue en date du 30 janvier 2017.

Cet accord a été conclu pour définir les dispositions relatives à l’organisation du travail de ces équipes et de rémunération de ce mode particulier d’activité.

Article 1 – Objet

Le travail en équipe de fin de semaine est mis en œuvre sur le site de Moissy Cramayel pour du personnel volontaire, affecté à des postes de travail dans les conditions prévues par le dispositif légal (Cf. article L. 3132-16 et suivants du Code du Travail).

Les astreintes seront organisées pendant les jours fériés pour préparer des commandes urgentes pour la SNCF.

Article 2 – Prorogation de la durée de l’accord collectif relatif à la mise en place d’équipes de fin de semaine et sur la mise en place d’astreintes sur le site de Moissy Cramayel

Les parties signataires de l’accord collectif relatif à la mise en place d’équipes de fin de semaine et sur la mise en place d’astreintes sur le site de Moissy Cramayel conclu le 05 décembre 2016 ont convenu de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions à l’exception de l’article 11 sur les conditions de renouvellement de l’équipe VSD.

Ainsi, la direction s’engage à maintenir, en cas de renouvellement, en priorité l’équipe VSD mise en place au 30 janvier 2017.

Article 3 - Entrée en vigueur

Les parties conviennent que le présent dispositif entrera en vigueur à compter du 31 janvier 2018.

Article 4 – Durée

Cet avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.

A cette dernière date, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure ; dans ce cas, un avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent accord.

A défaut, il prendra fin automatiquement.

Article 5 – Consultation des IRP

Le CHSCT et le Comité d’Entreprise seront informés et consultés avant la mise en œuvre du renouvellement du dispositif.

Article 6 - Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Article 7 – Publicité - Dépôt

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant de prorogation sera affiché sur les panneaux destinés à cet effet.

Il sera remis parallèlement aux parties signataires.

Il sera déposé, à la diligence de GEOPARTS, en deux exemplaires dont 1 version sur support papier signée des parties et 1 version sur support électronique à la DIRECCTE territorialement compétente.

Il sera déposé, à la diligence de GEOPARTS, en 1 exemplaire secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Melun.

Fait à Moissy Cramayel, le

En 7 exemplaires originaux

Pour :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par le Délégué Syndical

• L’organisation syndicale CFTC, représentée par le Délégué Syndical

• L’organisation syndicale UNSA, représentée par le Délégué Syndical

• L’organisation syndicale CGT, représentée par le Délégué Syndical

Pour la société :

• Directeur Général