Accord d'entreprise "Négociations salariales annuelles 2023 GEODIS CL GEOPARTS" chez GEOPARTS

Négociations Salariales Annuelles 2023

GEODIS CL GEOPARTS

Procès-verbal d’Accord

Entre d’une part :

La société GEODIS CL GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Charles Pasqua, 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• CFDT représentée par

• CFTC représentée par

• UNSA représentée par

• CGT représentée par

Préambule

A l’issue des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires des 06 et 13 janvier 2023, prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail au cours desquelles la situation comparée des Hommes et des Femmes a été étudiée et qui se sont inscrites dans un contexte socio-économique fragile marqué par des fortes contraintes commerciales ; il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord vise l’ensemble des salariés de GEODIS CL GEOPARTS.

Article 2 : Objet de l’accord

1/ Revalorisation des salaires de base

La Direction accorde une augmentation des salaires de base pour les salariés de GEODIS CL GEOPARTS, à l’exception :

• du personnel Cadre dont le salaire de base brut annuel est supérieur 40 300 € ;

• des salariés dont la date d’entrée dans la société est postérieure au 31 décembre 2022 ;

• des contrats en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation).

A effet au 1^er janvier 2023, le salaire de base brut mensuel est revalorisé de 105 € brut.

2/ Supplément d’intéressement

La Direction accorde un supplément d’intéressement de 150 € brut au montant de l’intéressement théorique dû pour l’exercice 2022. Il sera versé à tous les salariés ayant droit à de l’intéressement au titre de l’année 2022 dans les conditions suivantes :

• Les salariés présents 6 mois et plus au cours de l’année 2022 percevront 150€ brut.

• Les salariés dont la présence est inferieure à 6 mois, et sous réserve d’une ancienneté de trois mois au 31 décembre 2022, percevront 150 € brut au prorata du temps de présence.

Pour les salariés présents à la date de signature de ce procès-verbal d’accord, le supplément d’intéressement sera versé sur la paie de janvier 2023.

Pour les salariés sortis des effectifs à la date de signature de ce procès-verbal d’accord, ce supplément d’intéressement sera effectué en même temps que le versement de l’intéressement, soit en mai 2023.

Un avenant à l’accord d’intéressement sera signé afin de régulariser le versement de ce supplément d’intéressement.

Article 3 : Durée du procès-verbal d’accord

Le présent procès-verbal d’accord est conclu à compter de sa signature pour une durée d’un an.

Les parties s’entendent sur une durée stricte de l’accord.

Les partenaires sociaux concluent, en signant ce texte, les négociations annuelles obligatoires 2023.

Article 4 : Dépôt du procès-verbal d’accord et publicité

Ce procès-verbal d’accord sera signé en 6 exemplaires originaux.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.

Ce procès-verbal d’accord donnera lieu à affichage

Fait à Moissy Cramayel, le 13 janvier 2023

Pour la direction Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat UNSA Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat CFTC