Accord d'entreprise "Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail" chez ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME (Siège)

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

L’ANEF 63, dont le siège social est situé 34 rue Niel – 63100 CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur A., Président, agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,

ci-après dénommée l’association,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur B., en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale Sud Santé Sociaux, représentée par Monsieur C., en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Par le présent avenant de révision, les parties ont souhaité procéder à une modification de l’accord d’entreprise à effet du 1^er février 2019 relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail mis en place au sein de l’ANEF63.

Le présent avenant modifie et complète l’article 8.1 – Don de congés, de l’article 8 – Fonds de solidarité alimenté par don de congés, de la partie 3 – Dispositions communes à tous les salariés.

ARTICLE 8 – FONDS DE SOLIDARITE ALIMENTE PAR DON DE CONGES

Dans un esprit de solidarité et d’entraide, les salariés de l'association pourront effectuer un don de congés, tel que défini à l’article 8.3 du présent accord.

Les dons de congés alimenteront un fonds de solidarité.

Ce fonds de solidarité a pour objectif de permettre aux salariés de l’association qui pourraient être concernés par une situation difficile, et qui n’auraient pas suffisamment de jours de congés à disposition et/ou épuisé tous leurs droits à congés, de solliciter des jours dits de congés solidarité afin de rester aux côtés d’un enfant ou d’un parent, dont l’état de santé nécessiterait la présence du salarié, selon la procédure définie à l’article 8.6 du présent accord, dans la limite des fonds disponibles.

De manière exceptionnelle et suite à une demande expresse d’un(e) salarié(e) auprès de la Commission Fonds de solidarité, il sera possible de bénéficier d’un don de 5 journées entières ou de 10 demi-journées de congés, et ce, même si le salarié n’a pas épuisé tous ses droits à congés.

Les autres modalités de l’accord restent inchangées.

Le présent avenant entrera en application après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT. Aussi, l’entrée en vigueur est subordonnée, en tout état de cause, à l’agrément de l’avenant de l’accord d’entreprise.

Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à CLERMONT-FERRAND, le 08 juillet 2021.

En 5 exemplaires originaux,

Pour l’ANEF 63,

Le Président - Monsieur A.

Pour l’organisation syndicale CFDT,

Le Délégué Syndical - Monsieur B.

Pour l’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX,

Le Délégué Syndical - Monsieur C.