Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord Prévention de la pénibilité" chez GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P

UES Foyers de Province

Avenant n°1 à l’accord en faveur de la prévention de la pénibilité

du 19/05/2015

Entre les soussignés :

Pour la Direction :

• Association des Foyers de Province (AFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,

• SAS Gestion des Foyers de Province (GFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,

• SAS Développement des Foyers de Province (DFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,

• SAS ACTEMOS, 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,

D’une part

Pour les organisations syndicales représentatives :

• CFTC ;

• CGT ;

• CFDT.

D’autre part

Préambule

L’accord en faveur de la prévention de la pénibilité du 19/05/2015 a pris fin au 31/12/2017.

Organisations syndicales et direction se sont réunies pour négocier un nouvel accord sur la prévention de la pénibilité.

Article 1 : Prorogation

Organisations syndicales et direction conviennent de le proroger d’une année afin d’attendre la négociation et l’éventuelle application de la Convention Collective Unique (CCU) du 18/04/2002 au niveau de l’AFP.

En effet, suite à l’accord AFP de méthode sur la substitution, la transposition et l’adaptation du statut collectif AFP au statut collectif de la Convention Collective Unique du 18/04/2002, des dispositions de la branche pourraient être appliquée à l’AFP.

L’accord prend donc fin au 31/12/2018.

Article 2 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dont dépend le siège de la SAS GFP, à savoir :

En version papier par courrier en recommandé avec accusé de réception :

DIRECCTE

Service d’Appui et de Coordination de l’Inspection du Travail (SACIT)

55 bd Périer

13415 MARSEILLE CEDEX 20

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces suivantes, conformément aux articles D2231-2 à D2231-7 du Code du travail :

- la liste, en trois exemplaires, des établissements et de leurs adresses ;

- la copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature ;

- la copie du procès verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;

- le bordereau de dépôt récapitulant l’ensemble de ces éléments.

En version dématérialisée sur la messagerie électronique : dd-13.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Un exemplaire original du présent accord signé des parties accompagné de la liste des établissements avec leurs adresses sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend le siège social de la SAS GFP, à savoir :

Conseil de Prud’hommes Secrétariat greffe

6 rue Rigord

13007 MARSEILLE

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans tous les établissements AFP, DFP, GFP et ACTEMOS.

Fait à Marseille

En 6 exemplaires

le 17 janvier 2018

Les Délégués Syndicaux, La Présidente d’AFP,

Le Président de DFP et GFP,

Le Président d’ACTEMOS