Accord d'entreprise "Un avenant n°2 à l'accord d'intéressement - Etablissement de Saint-Denis" chez APERAM STAINLESS FRANCE (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’APPLICATION POUR L’ETABLISSEMENT DE SAINT DENIS DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT AUX PROGRES DES PERFORMANCES DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE

En application de l’accord d’intéressement du personnel aux performances de l’établissement de Saint Denis de la Société Aperam Stainless France du 15 février 2016, la Direction et les Organisations syndicales de l’établissement se sont rencontrées, afin d’effectuer le bilan des performances de l’année 2017 et de définir pour 2018, les critères, indicateurs, seuils et modalités de calcul de l’intéressement aux progrès des performances pour l’établissement de Saint Denis de la société Aperam Stainless France conformément à l’article 2 dudit accord.

Les parties signataires ont décidé, suite aux réunions, de procéder à la révision suivante de l’accord du 15 février 2016 pour l’intéressement aux performances applicable au titre de l’année 2018.

Il a été convenu ce qui suit,

Les indicateurs de performance, les minimum et maximum ont été modifiés et toutes les autres dispositions de l’accord d’application pour l’établissement de Saint Denis de la société Aperam Stainless France du 15 février 2016 restent inchangées

Indicateurs et seuils de performances pour l’année 2018

Dans les domaines définis à l’article 4.1 de l’accord d’intéressement d’Aperam Stainless France et conformément à l’article 4.3 du présent accord les indicateurs de performance suivants sont définis, avec le nombre de points qui leur est associé :

Progrès liés aux plans d’actions

1. Sécurité 15 points

2. Entretiens individuels du salarié 20 points

3. Publications (CPP et Finance) 20 points

4. Communication dans l’accompagnement des

transformations 10 points

5. Commercial 13 points

6. Formation 15 points

7. Informatique 7 points

Nombre de points maximums accessibles 100 points

Le nombre de points attribués chaque trimestre pour certains indicateurs sera majoré, lorsque les résultats sont supérieurs aux objectifs, sans que le nombre de points total puisse excéder 100 points. Cette majoration incitera ainsi aux performances dans le sens où les dépassements des objectifs seront mieux pris en compte.

Critère Sécurité

15 points

Définition de l’indicateur: l’indicateur retenu est le nombre d’accidents déclarés avec et sans arrêt (personnels Aperam et intérimaires), hors accidents de trajet

Objectifs et seuils: Si pour chaque trimestre, le nombre d’accidents déclarés avec et sans arrêt est égal à 0, le nombre de points accordé est de 15. A défaut le nombre de points est nul.

Pour cet indicateur les objectifs sont les suivants:

	T1	T2	T3	T4
Objectif	0	0	0	0

Majoration: Compte tenu du caractère primordial de la prévention en matière de santé et de sécurité il est prévu qu’avec un nombre d’accidents déclarés à 0 et 100% des procédures d’accueil sécurité réalisées avec les nouveaux arrivants, les points seront majorés de 10 %.

Entretiens individuels du salarié

20 points

L’objectif fixé pour l’année 2018 est une réalisation des entretiens professionnels pour 100% de l’ensemble des salariés du siège.

Compte tenu des particularités propres à chaque population de salariés en matière d’échéance et de type d’entretien, il est convenu de distinguer les cadres et les non cadres comme suit:

Définition de l’indicateur: l’indicateur retenu pour le 1er trimestre porte sur la réalisation des entretiens pour les cadres : il s’agit du pourcentage de l’effectif (à l’exception des salariés arrivés, partis en cours d’année, congés maternité, longues maladies...) fin de trimestre ayant créé soumis leurs objectifs individuels (“individual goal” terme de référence utilisé dans l’outil “My HR” permettant à chacun de fixer les objectifs pour l’année à venir) depuis le premier janvier.

L’indicateur retenu pour les 2ème, 3ème et 4ème trimestres porte sur la réalisation des entretiens pour les non cadres: il s’agit du pourcentage de l’effectif (hors cas particuliers :arrivées, départs, congés maternité, longues maladies...) fin de trimestre ayant réalisé leur entretien d’objectif annuel depuis le premier janvier.

Objectifs et seuils: pour cet indicateur les objectifs et les seuils sont les suivants:

		T1	T2	T3	T4
Entretiens Cadres	Objectif	100%
	Seuil	90%
Entretiens non Cadres	Objectif		50%	75%	100%
	Seuil		40%	60%	90%

Le nombre de points est attribué en fonction du résultat du trimestre de façon linéaire entre le seuil et l’objectif comme suit et en dessous et au seuil il est égal à 0:

20 X (Résultat du trimestre - seuil)

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(Objectif - seuil)

Critère Publications CPP (1/2)

10 points

Définition de l’indicateur: l’indicateur retenu est le respect du délai de de publication du forecast mensuel Plan Industriel et Commercial formalisé par la date de publication du document « Forecast mensuel ».

Objectifs et seuils: J étant le premier jour ouvré du mois M (hors fêtes et week-end) l’objectif est comptabilisé en nombre de jour après J définit comme suit: J+3= 100 %, J+4 = 80%, J+5 = 0 %. Chaque mois, nous obtenons une valeur en fonction du délai de publication et pour calculer la valeur trimestrielle de ce critère, nous faisons la moyenne des trois mois.

Pour ce document les objectifs et les seuils sont les suivants:

	T1	T2	T3	T4
Objectif	J+3	J+3	J+3	J+3
Seuil	J+5	J+5	J+5	J+5

Majoration mensuelle: Avec une publication à J+2 le résultat du mois est majoré de 10% et avec une publication à J+1 le résultat du mois est majoré de 20%.

Critère Publications Finance (2/2)

10 points

Définition de l’indicateur: compte tenu des particularités de chaque publication, l’indicateur de publication financière varie au cours de l’année et sera défini par la date de publication des rapports suivants:

Pour le 1er et le 2eme trimestre l’indicateur retenu est le respect du délai de publication du rapport de la division Service & Solutions.

Objectifs et seuils: la publication du rapport publié à J+12 ouvrés à la fin du mois M+1

J+11 et avant = 110 %, J+12 = 100 % (objectif), J+13 = 50 %, J+14 = 0% (seuil)

J = dernier jour ouvré du mois

	T1	T2
Objectif	J+12	J+12
Seuil	J+14	J+14

Chaque mois, nous obtenons une valeur en fonction du délai de publication et pour calculer la valeur trimestrielle de ce critère, nous faisons la moyenne des trois mois.

Pour le 3ème et 4ème trimestre: l’indicateur retenu est le respect du délai de publication du Dashboard du département Controlling Commercial.

Objectifs et seuils: le publication du rapport le mercredi de la 3^ème semaine du mois (S)

Mardi= 110%, Mercredi =100 % (objectif), Jeudi= 50 %,

Vendredi = 0% (seuil)

	T3	T4
Objectif	Mercredi de la 3ème semaine du mois	Mercredi de la 3ème semaine du mois
Seuil	Vendredi de la 3ème semaine du mois	Vendredi de la 3ème semaine du mois

Chaque mois, nous obtenons une valeur en fonction du délai de publication et pour calculer la valeur trimestrielle de ce critère, nous faisons la moyenne des trois mois.

Critère commercial

13 points

Définition de l’indicateur: l’indicateur retenu est le pourcentage de réalisation des ventes de produits “Top line” dans le périmètre Stainless Europe référencé dans le dashboard “Top line” de Gipsi.

Objectifs et seuils: L’objectif est la réalisation de vente de produits Top Line qui est égale aux tonnes prévues au budget du trimestre. Le seuil est le budget en tonnes diminué de 10%

Les objectifs et les seuils trimestriels pour l’année 2018 sont les suivants :

	T1	T2	T3	T4
Objectif	163kt	161kt	150kt	162kt
Seuil	147kt	145kt	135kt	146kt

Le nombre de points est attribué en fonction du résultat du trimestre de façon linéaire entre le seuil et l’objectif comme suit sachant qu’au seuil et en dessous il est égal à 0:

13 X (Résultat du trimestre - seuil)

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(Objectif - seuil)

Critère formation professionnelle

15 points

Définition de l’indicateur: compte tenu de l’importance de la formation professionnelle dans l’accompagnement des transformations de compétences et de métiers, l’indicateur relatif à la formation professionnelle retenu est le nombre d’heure de formation réalisé par rapport au nombre d’heure prévu.

Objectifs et seuils: Pour 2018, le nombre d’heure prévu au plan de formation pour les salariés de l’établissement est de 2574 heures et les objectifs sont fixés en pourcentage de réalisation de ce chiffre.

	T1	T2	T3	T4
Objectif	25%	50%	65%	90%
Seuil	15%	40%	55%	80%

Le nombre de points est attribué en fonction du résultat du trimestre de façon linéaire entre le seuil et l’objectif comme suit sachant qu’au seuil et en dessous il est égal à 0:

15 X (Résultat du trimestre - seuil)

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(Objectif - seuil)

Critère accompagnement des transformations, partage d’information

10 points

Définition de l’indicateur: compte tenu de la diversité de la population du siège social de la société, de la nécessité de partager les informations dans un contexte de transformation majeure en permettant ainsi le meilleur accompagnement des changements, l’indicateur retenu est le nombre de salariés qui participe à la réunion trimestrielle organisé à Saint-Denis.

Seuls les salariés aux effectifs seront pris en compte (à l’exception des non permanents). Les objectifs et seuils sont fixés en nombre de personnes participantes.

Objectifs et seuils: les objectifs et les seuils trimestriels pour l’année 2018 sont les suivants :

	T1	T2	T3	T4
Objectif	40	40	40	40
Seuil	30	30	30	30

Le nombre de points est attribué en fonction du résultat du trimestre de façon linéaire entre le seuil et l’objectif comme suit sachant qu’au seuil et en dessous il est égal à 0:

10 X (Résultat du trimestre - seuil)

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(Objectif - seuil)

Majoration: Dans l’objectif d’améliorer le partage d’information sur les sujets majeurs de transformation, la publication d’un “dashboard” trimestriel par le MTP supply chain incluant des indicateurs tels que le pourcentage de Make to Stock [MTS] dans les approvisionnements de S&S , les points seront majorés de 10 %.

Critère Informatique

7 points

Définition de l’indicateur: Compte tenu de la nécessité de rationaliser et d’augmenter l’efficience du support utilisateur en matière d’outil IT, le service NOW est privilégié comme source principale de demande de support. Dans ce contexte, l’indicateur retenu est la part de demandes d’utilisateurs réalisées par service NOW.

Objectifs et seuils: les objectifs et les seuils trimestriels pour l’année 2018 sont les suivants :

	T1	T2	T3	T4
Objectif	15 %	40 %	60 %	75 %
Seuil	10 %	30 %	40 %	50 %

Le nombre de points est attribué en fonction du résultat du trimestre de façon linéaire entre le seuil et l’objectif comme suit sachant qu’au seuil et en dessous il est égal à 0:

7 X (Résultat du trimestre - seuil)

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(Objectif - seuil)

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il sera déposé à la DIRECCTE de Seine Saint-Denis à l’initiative de la Direction d’Aperam Stainless France.

Fait à Saint-Denis, le 15 février 2018

Pour les Organisations syndicales Pour la Direction de l'Établissement

CFDT  Chef d’établissement

CFE-CGC Responsable RH